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34 Rue de l'Ancien Moulin, 94490 Ormesson-sur-Marne

Parcelle cadastrale de 3 469 m² (contenance cadastrale). Classée en zone urbaine (UELLLLLL) au PLU.

Contenance
3 469 m²
Zone du PLU
UELLLLLLZone urbaine (U)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

94055 000 AR 11594055 000 AR 14194055 000 AR 14294055 000 AR 14394055 000 AR 15194055 000 AR 15294055 000 AR 15494055 000 AR 15594055 000 AR 15694055 000 AR 15794055 000 AR 15894055 000 AR 15994055 000 AR 16094055 000 AR 16194055 000 AR 16294055 000 AR 16394055 000 AR 16494055 000 AR 16594055 000 AR 16694055 000 AR 16794055 000 AR 16894055 000 AR 16994055 000 AR 17094055 000 AR 17194055 000 AR 17294055 000 AR 17394055 000 AR 17494055 000 AR 17594055 000 AR 17694055 000 AR 17794055 000 AR 18394055 000 AR 21894055 000 AR 21994055 000 AR 22094055 000 AR 22194055 000 AR 22294055 000 AR 22394055 000 AR 22494055 000 AR 22594055 000 AR 22694055 000 AR 22794055 000 AR 22894055 000 AR 22994055 000 AR 23094055 000 AR 23194055 000 AR 23294055 000 AR 24094055 000 AR 24194055 000 AR 24294055 000 AR 24594055 000 AR 24694055 000 AR 24794055 000 AR 30394055 000 AR 31594055 000 AR 33594055 000 AR 34894055 000 AR 34994055 000 AR 38294055 000 AR 38394055 000 AR 39094055 000 AR 39194055 000 AR 39294055 000 AR 394
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UELLLLLL – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200058006_PLUI_20260226

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Ormesson-sur-Marne

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Perimetre de droit de preemption urbain – 100 % de la parcelle
Droit de préemption urbain renforcé
Perimetre de droit de preemption urbain renforce – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Zonage enseigne 1 – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Zonage publicite 1 – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement
Taxe d'amenagement – 100 % de la parcelle
Autre information
Retrait gonflement des argiles – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRmt argiles dans le département du Val-de-Marne – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
94055 000 AR 241 (94055000AR0241)
Commune
Ormesson-sur-Marne (94055)
Préfixe
000
Section
AR
Numéro
241
Surface cadastrale (contenance)
3 469 m²
Surface calculée
3 482 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200058006_PLUI_20260226)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 94055 000 AR 240 – 30 Rue André le Notre, 94490 Ormesson-sur-MarneParcelle suivante : 94055 000 AR 242