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17 Rue de la Marseillaise, 93350 Le Bourget

Parcelle 93013 000 I 76 · section I

Contenance
310 m²
Zone du PLU
U1aFGEDJAZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

93013 000 I 5193013 000 I 5393013 000 I 5493013 000 I 5893013 000 I 6393013 000 I 6893013 000 I 6993013 000 I 7093013 000 I 7193013 000 I 7293013 000 I 7393013 000 I 7493013 000 I 7593013 000 I 7693013 000 I 7793013 000 I 7893013 000 I 7993013 000 I 8093013 000 I 8193013 000 I 15693013 000 I 16893013 000 I 17093013 000 I 17193013 000 I 17293013 000 I 17993013 000 I 18093013 000 I 18193013 000 I 18293013 000 I 18493013 000 I 19993013 000 I 20093013 000 I 21293013 000 I 214
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

U1aFGEDJA – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200058097_PLUI_20250707

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Le Bourget

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Droit de préemption urbain - Ville de Le Bourget – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3 – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement
100 % de la parcelle
Autre information
Alea gonflement des argiles - Moyen – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Annexe
Hauteur à la gouttière
5 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
aucun
Construction
1901 – 1949

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
93013 000 I 76 (930130000I0076)
Commune
Le Bourget (93013)
Préfixe
000
Section
I
Numéro
76
Surface cadastrale (contenance)
310 m²
Surface calculée
310 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200058097_PLUI_20250707)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 93013 000 I 75 – 15 Rue de la Marseillaise, 93350 Le BourgetParcelle suivante : 93013 000 I 77 – 19 Rue de la Marseillaise, 93350 Le Bourget