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9 bis Rue des Montceaux, 91410 Corbreuse

Parcelle 91175 000 B 1243 · section B

Contenance
1 878 m²
Zone du PLU
UaZone urbaine (U)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

91175 000 B 13891175 000 B 13991175 000 B 14091175 000 B 14191175 000 B 14291175 000 B 14591175 000 B 15091175 000 B 15391175 000 B 15591175 000 B 15691175 000 B 17391175 000 B 17491175 000 B 17591175 000 B 17691175 000 B 18291175 000 B 18491175 000 B 18591175 000 B 28091175 000 B 28391175 000 B 28491175 000 B 28591175 000 B 28991175 000 B 29691175 000 B 80791175 000 B 82191175 000 B 84391175 000 B 84791175 000 B 84891175 000 B 84991175 000 B 85091175 000 B 85191175 000 B 85291175 000 B 87491175 000 B 87791175 000 B 88591175 000 B 88691175 000 B 88891175 000 B 89091175 000 B 92891175 000 B 93591175 000 B 94891175 000 B 97891175 000 B 97991175 000 B 98691175 000 B 98791175 000 B 106991175 000 B 107691175 000 B 107891175 000 B 108991175 000 B 109091175 000 B 109591175 000 B 109691175 000 B 109791175 000 B 109991175 000 B 110091175 000 B 110191175 000 B 110291175 000 B 110491175 000 B 110591175 000 B 110691175 000 B 110791175 000 B 110891175 000 B 110991175 000 B 111091175 000 B 111191175 000 B 111291175 000 B 111391175 000 B 111591175 000 B 111991175 000 B 112091175 000 B 112191175 000 B 112291175 000 B 113391175 000 B 113491175 000 B 113591175 000 B 117491175 000 B 117691175 000 B 118391175 000 B 118791175 000 B 118891175 000 B 124391175 000 B 124491175 000 B 125891175 000 B 130491175 000 B 130591175 000 B 130691175 000 B 131191175 000 B 131291175 000 B 132991175 000 B 133091175 000 B 133191175 000 B 133891175 000 B 134091175 000 B 134191175 000 B 135491175 000 B 135591175 000 B 135691175 000 B 135791175 000 B 135991175 000 B 136091175 000 B 136191175 000 B 136291175 000 B 136891175 000 B 137391175 000 B 137491175 000 B 137791175 000 B 137891175 000 B 138191175 000 B 138291175 000 B 138391175 000 B 138791175 000 B 138891175 000 B 139991175 000 B 140091175 000 B 140391175 000 B 140691175 000 B 140991175 000 B 141091175 000 B 141691175 000 B 142291175 000 B 142391175 000 B 142491175 000 B 142791175 000 B 142891175 000 B 142991175 000 B 143591175 000 B 143691175 000 B 146791175 000 B 1468
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Ua – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 91175_PLU_20200313

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Corbreuse

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Règles de reconstruction ou de démolition
Permis de démolir – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Orientation d'Aménagement et de Programmation Trame Verte et Bleue – 100 % de la parcelle
Marais, tourbières et zones humides à préserver
Zone humide probable – 9 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Zone couverte par le droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
Divisions foncières soumises à déclaration
Périmètre des zones délimitées - divisions foncières soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Réseau Eau Usée – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Zonage d’assainissement
Réseau d'adduction d'eau potable – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Eglise Notre-Dame – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
4 bâtiments
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 9,3 m
Niveaux
jusqu’à 3 (rez-de-chaussée compris)
Logements
22
Construction
avant 1901 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
91175 000 B 1243 (911750000B1243)
Commune
Corbreuse (91175)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
1243
Surface cadastrale (contenance)
1 878 m²
Surface calculée
1 835 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (91175_PLU_20200313)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 91175 000 B 1242 – 53 Rue de l'Orme Creux, 91410 CorbreuseParcelle suivante : 91175 000 B 1244 – 6 Rue du Petit Four, 91410 Corbreuse