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13 Allée du Moulin, 86230 Usseau

Parcelle 86275 000 C 45 · section C

Contenance
2 475 m²
Zone du PLU
UZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

86275 000 C 1186275 000 C 1286275 000 C 1886275 000 C 2086275 000 C 2386275 000 C 2486275 000 C 2686275 000 C 2786275 000 C 2886275 000 C 2986275 000 C 3086275 000 C 3186275 000 C 3286275 000 C 3386275 000 C 3586275 000 C 3886275 000 C 4086275 000 C 4386275 000 C 4486275 000 C 4586275 000 C 45286275 000 C 49486275 000 C 51886275 000 C 51986275 000 C 52086275 000 C 52186275 000 C 65286275 000 C 68486275 000 C 68786275 000 C 71686275 000 C 71786275 000 C 71886275 000 C 72086275 000 C 72186275 000 C 72586275 000 C 74186275 000 C 74286275 000 C 76386275 000 C 77686275 000 C 77786275 000 C 78586275 000 C 78686275 000 C 79686275 000 C 79786275 000 C 80286275 000 C 80386275 000 C 80586275 000 C 81086275 000 C 81286275 000 C 81386275 000 C 81586275 000 C 81886275 000 C 96186275 000 C 98086275 000 C 98186275 000 C 98386275 000 C 98486275 000 C 98686275 000 C 987
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

U – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

53 % de la parcelle
Document : 86275_PLU_20230914

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

47 % de la parcelle
Document : 86275_PLU_20230914

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Usseau

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zonage d’assainissement
Zone d'Assainissement Collectif – 100 % de la parcelle
Droit de préemption urbain
Périmètre issu du Droit de Préemption Urbain – 53 % de la parcelle
Autre information
Exploitation agricole – 5 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Réseau d"eaux usées – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Zonage d’assainissement
Réseau d'eau potable – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Château de la Motte – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
3,5 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
2000 ou après

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
86275 000 C 45 (862750000C0045)
Commune
Usseau (86275)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
45
Surface cadastrale (contenance)
2 475 m²
Surface calculée
2 548 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (86275_PLU_20230914)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 86275 000 C 44Parcelle suivante : 86275 000 C 51