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40 Route du Dorat, 86390 Lathus-Saint-Rémy

Parcelle cadastrale de 4 801 m² (contenance cadastrale). Zones du PLU : A et U.

Contenance
4 801 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

86120 000 K 16086120 000 K 16186120 000 K 16286120 000 K 16386120 000 K 16786120 000 K 16886120 000 K 17486120 000 K 17586120 000 K 17786120 000 K 17886120 000 K 17986120 000 K 18086120 000 K 18186120 000 K 18286120 000 K 18386120 000 K 18486120 000 K 18586120 000 K 18686120 000 K 18786120 000 K 18886120 000 K 25086120 000 K 25186120 000 K 25286120 000 K 26186120 000 K 26286120 000 K 26386120 000 K 26486120 000 K 27386120 000 K 28186120 000 K 28286120 000 K 28386120 000 K 28486120 000 K 28586120 000 K 28686120 000 K 28786120 000 K 28886120 000 K 28986120 000 K 29086120 000 K 29186120 000 K 29286120 000 K 29386120 000 K 29486120 000 K 29586120 000 K 29786120 000 K 29986120 000 K 30186120 000 K 30586120 000 K 30686120 000 K 31286120 000 K 31486120 000 K 31586120 000 K 31686120 000 K 31786120 000 K 31986120 000 K 32086120 000 K 32186120 000 K 49586120 000 K 73686120 000 K 73786120 000 K 73886120 000 K 79286120 000 K 79386120 000 K 79486120 000 K 79586120 000 K 79686120 000 K 79786120 000 K 82886120 000 K 82986120 000 K 83086120 000 K 83186120 000 K 83286120 000 K 83386120 000 K 83486120 000 K 87286120 000 K 89386120 000 K 94386120 000 K 94786120 000 K 98286120 000 K 98486120 000 K 98686120 000 K 102186120 000 K 103286120 000 K 103386120 000 K 103586120 000 K 103786120 000 K 103886120 000 K 103986120 000 K 104086120 000 K 104186120 000 K 104286120 000 K 104386120 000 K 104486120 000 K 104586120 000 K 106686120 000 K 106786120 000 K 107086120 000 K 112786120 000 K 112986120 000 K 113186120 000 K 113286120 000 K 113386120 000 K 113486120 000 K 113586120 000 K 113686120 000 K 113786120 000 K 118886120 000 K 118986120 000 K 122386120 000 K 122486120 000 K 122586120 000 K 122686120 000 K 125886120 000 K 125986120 000 K 126086120 000 K 126186120 000 K 134286120 000 K 134386120 000 K 136386120 000 K 136486120 000 K 136586120 000 K 136686120 000 K 138186120 000 K 138286120 000 K 139186120 000 K 139386120 000 K 139886120 000 K 140686120 000 K 140786120 000 K 142686120 000 K 142786120 000 K 142886120 000 K 142986120 000 K 143086120 000 K 143186120 000 K 143286120 000 K 143386120 000 K 143486120 000 K 143586120 000 K 146786120 000 K 146886120 000 K 150286120 000 K 150386120 000 K 150686120 000 K 1507
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

69 % de la parcelle
Document : 200070043_PLUi_20250617

U – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

31 % de la parcelle
Document : 200070043_PLUi_20250617

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Lathus-Saint-Rémy

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Boisement à préserver (écologie)
Espace boisé à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme – 2 % de la parcelle
Boisement patrimonial à protéger
Haie à protéger au titre de l'article L151-23 du code de l'Urbanisme – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Eglise Saint-Maurice – 60 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
86120 000 K 1261 (861200000K1261)
Commune
Lathus-Saint-Rémy (86120)
Préfixe
000
Section
K
Numéro
1261
Surface cadastrale (contenance)
4 801 m²
Surface calculée
4 820 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200070043_PLUi_20250617)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 86120 000 K 1260Parcelle suivante : 86120 000 K 1267 – 14 Route de Saint-rémy, 86390 Lathus-Saint-Rémy