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50 les Gornières, 85640 Mouchamps

Parcelle de 1 310 m² (contenance cadastrale) avec 2 bâtiments (résidentiel), construction 1901 – 1949. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
1 310 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

85153 000 YA 1885153 000 YA 2385153 000 YA 2485153 000 YA 2585153 000 YA 2685153 000 YA 5185153 000 YA 7585153 000 YA 7685153 000 YA 7785153 000 YA 7885153 000 YA 7985153 000 YA 8085153 000 YA 8185153 000 YA 8285153 000 YA 8385153 000 YA 8485153 000 YA 8585153 000 YA 8685153 000 YA 8785153 000 YA 8885153 000 YA 8985153 000 YA 9085153 000 YA 9185153 000 YA 9285153 000 YA 9385153 000 YA 9585153 000 YA 9685153 000 YA 9885153 000 YA 9985153 000 YA 10085153 000 YA 10185153 000 YA 10485153 000 YA 10585153 000 YA 10685153 000 YA 10785153 000 YA 10885153 000 YA 10985153 000 YA 11085153 000 YA 11185153 000 YA 11285153 000 YA 11385153 000 YA 11485153 000 YA 11585153 000 YA 11685153 000 YA 11785153 000 YA 11885153 000 YA 11985153 000 YA 12085153 000 YA 12185153 000 YA 12385153 000 YA 13485153 000 YA 13585153 000 YA 14185153 000 YA 14285153 000 YA 14385153 000 YA 14485153 000 YA 25085153 000 YA 25485153 000 YA 25585153 000 YA 27785153 000 YA 27885153 000 YA 28285153 000 YA 28385153 000 YA 28485153 000 YA 28585153 000 YA 28685153 000 YA 28785153 000 YA 288
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 248500621_PLUI_20260701

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Mouchamps

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
OAP thématique "Bocage" – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
OAP thématique "Intensification Urbaine" – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 4,2 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1901 – 1949

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
85153 000 YA 82 (85153000YA0082)
Commune
Mouchamps (85153)
Préfixe
000
Section
YA
Numéro
82
Surface cadastrale (contenance)
1 310 m²
Surface calculée
1 347 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (248500621_PLUI_20260701)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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