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Parcelle 85035 000 AX 16

Parcelle cadastrale de 2 367 m² (contenance cadastrale), à Bretignolles-sur-Mer. Classée en zone urbaine (Ucc) au PLU.

Contenance
2 367 m²
Zone du PLU
UccZone urbaine (U)
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85035 000 AX 1485035 000 AX 1585035 000 AX 1685035 000 AX 1785035 000 AX 1885035 000 AX 1985035 000 AX 2285035 000 AX 3085035 000 AX 3185035 000 AX 3285035 000 AX 3385035 000 AX 5185035 000 AX 5285035 000 AX 5685035 000 AX 5785035 000 AX 5885035 000 AX 5985035 000 AX 6085035 000 AX 6185035 000 AX 34285035 000 AX 43185035 000 AX 43785035 000 AX 57585035 000 AX 57685035 000 AX 66385035 000 AX 74485035 000 AX 81385035 000 AX 85685035 000 AX 85985035 000 AX 94485035 000 AX 94585035 000 AX 94685035 000 AX 95585035 000 AX 95785035 000 AX 95885035 000 AX 95985035 000 AX 96085035 000 AX 96185035 000 AX 96285035 000 AX 96385035 000 AX 96485035 000 AX 96585035 000 AX 96685035 000 AX 96785035 000 AX 97085035 000 AX 97185035 000 AX 97285035 000 AX 97385035 000 AX 97485035 000 AX 97585035 000 AX 97685035 000 AX 97785035 000 AX 101885035 000 AX 107585035 000 AX 107685035 000 AX 124585035 000 AX 124685035 000 AX 124785035 000 AX 124885035 000 AX 124985035 000 AX 125085035 000 AX 125185035 000 AX 125285035 000 AX 125385035 000 AX 125485035 000 AX 125585035 000 AX 125685035 000 AX 125785035 000 AX 125885035 000 AX 125985035 000 AX 126085035 000 AX 126185035 000 AX 126385035 000 AX 126485035 000 AX 127585035 000 AX 129685035 000 AX 129785035 000 AX 129885035 000 AX 1303
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Ucc – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 85035_PLU_20260319

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bretignolles-sur-Mer

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
Droit de préemption urbain renforcé
Périmètre de droit de préemption urbain renforcé – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Zone d'assainissement collectif – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
85035 000 AX 16 (85035000AX0016)
Commune
Bretignolles-sur-Mer (85035)
Préfixe
000
Section
AX
Numéro
16
Surface cadastrale (contenance)
2 367 m²
Surface calculée
2 340 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (85035_PLU_20260319)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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