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439 Chemin des Brunettes, 84210 Pernes-les-Fontaines

Parcelle de 20,4 ha (contenance cadastrale) avec 7 bâtiments (résidentiel, annexe), construction 1900 ou avant. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
20,4 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

84088 000 ZB 284088 000 ZB 384088 000 ZB 584088 000 ZB 984088 000 ZB 1084088 000 ZB 1184088 000 ZB 1284088 000 ZB 1384088 000 ZB 1484088 000 ZB 1584088 000 ZB 1784088 000 ZB 2184088 000 ZB 2284088 000 ZB 2384088 000 ZB 2484088 000 ZB 2584088 000 ZB 2684088 000 ZB 2784088 000 ZB 2884088 000 ZB 2984088 000 ZB 3084088 000 ZB 3184088 000 ZB 3284088 000 ZB 3384088 000 ZB 3484088 000 ZB 3584088 000 ZB 4184088 000 ZB 4284088 000 ZB 4384088 000 ZB 4484088 000 ZB 4584088 000 ZB 4784088 000 ZB 4984088 000 ZB 5084088 000 ZB 5184088 000 ZB 5284088 000 ZB 5384088 000 ZB 5484088 000 ZB 5584088 000 ZB 5684088 000 ZB 5784088 000 ZB 5884088 000 ZB 5984088 000 ZB 6084088 000 ZB 6184088 000 ZB 6284088 000 ZB 6384088 000 ZB 64
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 84088_PLU_20241010

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Pernes-les-Fontaines

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
ALEA INONDATION - EMPRISE GLOBALE – 99 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
ALEA INONDATION - ZONE VIOLETTE – 99 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions
BANDE DE RECUL LIEE AU COURS D'EAU - 4 A 10 M DEPUIS LE BORD – 1 % de la parcelle
Bâtiment pouvant changer de destination
changement de destination – élément ponctuel sur la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
Secteur S5. Ecrin paysager de la Nesque – 71 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Site patrimonial remarquable
SPR de Pernes les Fontaines – 71 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
7 bâtiments
Usage
Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 7,4 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
84088 000 ZB 5 (84088000ZB0005)
Commune
Pernes-les-Fontaines (84088)
Préfixe
000
Section
ZB
Numéro
5
Surface cadastrale (contenance)
20,4 ha
Surface calculée
20,4 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (84088_PLU_20241010)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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