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740 Route de Moissac, 82130 Lafrançaise

Parcelle de 3 427 m² (contenance cadastrale) avec 2 bâtiments. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
3 427 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

82087 000 BM 1382087 000 BM 1982087 000 BM 12182087 000 BM 14182087 000 BM 14282087 000 BM 14382087 000 BM 14482087 000 BM 14582087 000 BM 15782087 000 BM 15882087 000 BM 15982087 000 BM 16082087 000 BM 16182087 000 BM 16582087 000 BM 16782087 000 BM 16882087 000 BM 16982087 000 BM 17082087 000 BM 17182087 000 BM 17282087 000 BM 17382087 000 BM 17482087 000 BM 17582087 000 BM 17682087 000 BM 17782087 000 BM 17982087 000 BM 18082087 000 BM 18182087 000 BM 18882087 000 BM 27682087 000 BM 27882087 000 BM 27982087 000 BM 28082087 000 BM 28182087 000 BM 28682087 000 BM 28782087 000 BM 28882087 000 BM 28982087 000 BM 29282087 000 BM 29382087 000 BM 31882087 000 BM 32182087 000 BM 32282087 000 BM 32382087 000 BM 32482087 000 BM 32582087 000 BM 32682087 000 BM 41082087 000 BM 41382087 000 BM 42982087 000 BM 43082087 000 BM 43282087 000 BM 43382087 000 BM 43882087 000 BM 43982087 000 BM 44082087 000 BM 44182087 000 BM 44282087 000 BM 44382087 000 BM 44782087 000 BM 44882087 000 BM 44982087 000 BM 46882087 000 BM 469
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 82087_PLU_20190523

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Lafrançaise

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 6 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
  • PPR naturels ou miniers (PM1) – Mouvement de terrain - Tassements différentiels – 100 % de la parcelle
  • PPR naturels ou miniers (PM1) – Mouvement de terrain - Glissement de terrain - Glissement – 25 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
82087 000 BM 172 (82087000BM0172)
Commune
Lafrançaise (82087)
Préfixe
000
Section
BM
Numéro
172
Surface cadastrale (contenance)
3 427 m²
Surface calculée
3 367 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (82087_PLU_20190523)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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