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Parcelle 79103 000 BM 41

Parcelle cadastrale de 7 885 m² (contenance cadastrale), à Courlay. Classée en zone agricole (Ap) au PLU.

Contenance
7 885 m²
Zone du PLU
ApZone agricole (A)
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79103 000 BM 1179103 000 BM 1279103 000 BM 1379103 000 BM 1479103 000 BM 1579103 000 BM 1679103 000 BM 1779103 000 BM 1879103 000 BM 2079103 000 BM 2779103 000 BM 2879103 000 BM 2979103 000 BM 3079103 000 BM 3179103 000 BM 3279103 000 BM 3379103 000 BM 3479103 000 BM 3579103 000 BM 3679103 000 BM 3779103 000 BM 3879103 000 BM 3979103 000 BM 4079103 000 BM 4179103 000 BM 4479103 000 BM 4579103 000 BM 4679103 000 BM 4779103 000 BM 5379103 000 BM 5479103 000 BM 5579103 000 BM 10479103 000 BM 10979103 000 BM 12279103 000 BM 12379103 000 BM 14979103 000 BM 15079103 000 BM 15179103 000 BM 15279103 000 BM 17279103 000 BM 173
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Ap – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200040244_PLUI_20260519

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Courlay

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Marais, tourbières et zones humides à préserver
Zone humide à protéger – 9 % de la parcelle
Patrimoine paysager à protéger
Haie à protéger – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
79103 000 BM 41 (79103000BM0041)
Commune
Courlay (79103)
Préfixe
000
Section
BM
Numéro
41
Surface cadastrale (contenance)
7 885 m²
Surface calculée
7 910 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200040244_PLUI_20260519)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 79103 000 BM 40Parcelle suivante : 79103 000 BM 44 – 10 Lieu Dit la Bouvaniere, 79440 Courlay