CarteparcelleCarteEnglish

358 Rue de la Mare, 76540 Sassetot-le-Mauconduit

Parcelle de 3,2 ha (contenance cadastrale) avec 15 bâtiments (agricole, résidentiel), construction 1975 – 1999. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
3,2 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

76663 000 AM 876663 000 AM 1176663 000 AM 1276663 000 AM 1376663 000 AM 1676663 000 AM 1776663 000 AM 2676663 000 AM 3176663 000 AM 4176663 000 AM 4276663 000 AM 4776663 000 AM 4876663 000 AM 4976663 000 AM 5076663 000 AM 5176663 000 AM 5476663 000 AM 11176663 000 AM 11376663 000 AM 13076663 000 AM 13176663 000 AM 13576663 000 AM 13676663 000 AM 15176663 000 AM 15676663 000 AM 26276663 000 AM 26376663 000 AM 26876663 000 AM 26976663 000 AM 27076663 000 AM 27176663 000 AM 27276663 000 AM 27376663 000 AM 27476663 000 AM 27576663 000 AM 27676663 000 AM 27776663 000 AM 27876663 000 AM 27976663 000 AM 28076663 000 AM 28176663 000 AM 28476663 000 AM 28876663 000 AM 28976663 000 AM 29076663 000 AM 29176663 000 AM 29276663 000 AM 29376663 000 AM 29476663 000 AM 29576663 000 AM 29676663 000 AM 29776663 000 AM 29876663 000 AM 29976663 000 AM 30076663 000 AM 30176663 000 AM 30276663 000 AM 30376663 000 AM 30476663 000 AM 30576663 000 AM 30676663 000 AM 30776663 000 AM 30876663 000 AM 30976663 000 AM 31276663 000 AM 31476663 000 AM 31576663 000 AM 31776663 000 AM 31976663 000 AM 32376663 000 AM 32576663 000 AM 32676663 000 AM 32976663 000 AM 33576663 000 AM 33976663 000 AM 34076663 000 AM 34176663 000 AM 34376663 000 AM 34476663 000 AM 34576663 000 AM 34676663 000 AM 34776663 000 AM 34976663 000 AM 35076663 000 AM 35176663 000 AM 35276663 000 AM 35376663 000 AM 35776663 000 AM 35876663 000 AM 35976663 000 AM 36076663 000 AM 36176663 000 AM 36376663 000 AM 36576663 000 AM 36676663 000 AM 36776663 000 AM 37276663 000 AM 37676663 000 AM 37776663 000 AM 37876663 000 AM 37976663 000 AM 38076663 000 AM 38476663 000 AM 38576663 000 AM 38976663 000 AM 39076663 000 AM 39176663 000 AM 39376663 000 AM 39576663 000 AM 39676663 000 AM 39776663 000 AM 39976663 000 AM 40076663 000 AM 40176663 000 AM 40576663 000 AM 40676663 000 AM 40776663 000 AM 40876663 000 AM 40976663 000 AM 41076663 000 AM 41176663 000 AM 41276663 000 AM 413
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200069821_PLUI_20250623

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Sassetot-le-Mauconduit

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Élément de paysage à préserver (écologie)
Verger à protéger – 30 % de la parcelle
Espace boisé classé
tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Élément de paysage à préserver (écologie)
Haie à protéger – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Élément de paysage à préserver (écologie)
Mare à protéger au titre de l'article L151-23 – élément ponctuel sur la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information (loi Littoral)
Périmètre des communes soumises à la loi Littoral – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
15 bâtiments
Usage
Agricole, résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 7,8 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (32 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
76663 000 AM 319 (76663000AM0319)
Commune
Sassetot-le-Mauconduit (76663)
Préfixe
000
Section
AM
Numéro
319
Surface cadastrale (contenance)
3,2 ha
Surface calculée
3,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200069821_PLUI_20250623)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 76663 000 AM 318 – 350 Rue du Calvaire, 76540 Sassetot-le-MauconduitParcelle suivante : 76663 000 AM 321 – 550 Rue du Calvaire, 76540 Sassetot-le-Mauconduit