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Parcelle 76640 000 ZA 105

Parcelle cadastrale de 1,2 ha (contenance cadastrale), à Saint-Pierre-lès-Elbeuf. Zones du PLU : A.

Contenance
1,2 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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76640 000 ZA 3076640 000 ZA 3176640 000 ZA 3576640 000 ZA 3676640 000 ZA 3776640 000 ZA 3876640 000 ZA 3976640 000 ZA 4076640 000 ZA 4176640 000 ZA 4476640 000 ZA 4576640 000 ZA 4676640 000 ZA 4776640 000 ZA 4876640 000 ZA 5776640 000 ZA 5876640 000 ZA 5976640 000 ZA 6076640 000 ZA 6176640 000 ZA 6276640 000 ZA 9676640 000 ZA 10576640 000 ZA 11876640 000 ZA 11976640 000 ZA 12776640 000 ZA 12876640 000 ZA 12976640 000 ZA 13576640 000 ZA 13676640 000 ZA 14576640 000 ZA 14676640 000 ZA 14776640 000 ZA 33476640 000 ZA 33676640 000 ZA 33876640 000 ZA 33976640 000 ZA 34476640 000 ZA 35076640 000 ZA 35376640 000 ZA 35776640 000 ZA 35876640 000 ZA 36376640 000 ZA 36776640 000 ZA 37076640 000 ZA 37376640 000 ZA 37776640 000 ZA 38176640 000 ZA 38576640 000 ZA 38876640 000 ZA 39076640 000 ZA 39376640 000 ZA 39576640 000 ZA 40176640 000 ZA 40376640 000 ZA 40576640 000 ZA 41876640 000 ZA 43776640 000 ZA 43976640 000 ZA 46976640 000 ZA 47076640 000 ZA 47876640 000 ZA 47976640 000 ZA 48076640 000 ZA 48176640 000 ZA 48276640 000 ZA 49376640 000 ZA 50076640 000 ZA 50476640 000 ZA 51176640 000 ZA 51276640 000 ZA 51376640 000 ZA 54076640 000 ZA 54176640 000 ZA 55076640 000 ZA 55476640 000 ZA 56176640 000 ZA 56276640 000 ZA 56376640 000 ZA 56476640 000 ZA 57076640 000 ZA 57276640 000 ZA 57576640 000 ZA 57776640 000 ZA 57976640 000 ZA 58176640 000 ZA 58376640 000 ZA 61276640 000 ZA 61376640 000 ZA 62376640 000 ZA 62476640 000 ZA 625
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200023414_PLUI_20250331

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200023414_PLUI_20260504

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur de taxe d’aménagement
Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 100m – 33 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Seine - Boucle d'Elbeuf – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
76640 000 ZA 105 (76640000ZA0105)
Commune
Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76640)
Préfixe
000
Section
ZA
Numéro
105
Surface cadastrale (contenance)
1,2 ha
Surface calculée
1,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200023414_PLUI_20260504)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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