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Parcelle 76640 000 ZA 54

Parcelle cadastrale de 5 160 m² (contenance cadastrale), à Saint-Pierre-lès-Elbeuf. Zones du PLU : A.

Contenance
5 160 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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76640 000 ZA 3676640 000 ZA 3776640 000 ZA 3876640 000 ZA 4476640 000 ZA 4576640 000 ZA 4676640 000 ZA 4776640 000 ZA 4876640 000 ZA 4976640 000 ZA 5076640 000 ZA 5176640 000 ZA 5276640 000 ZA 5376640 000 ZA 5476640 000 ZA 5576640 000 ZA 5676640 000 ZA 5776640 000 ZA 5876640 000 ZA 5976640 000 ZA 6076640 000 ZA 6176640 000 ZA 6276640 000 ZA 9976640 000 ZA 14676640 000 ZA 14776640 000 ZA 36376640 000 ZA 41876640 000 ZA 44476640 000 ZA 46976640 000 ZA 47076640 000 ZA 49376640 000 ZA 51176640 000 ZA 51276640 000 ZA 51376640 000 ZA 52076640 000 ZA 52176640 000 ZA 52276640 000 ZA 52476640 000 ZA 52576640 000 ZA 52676640 000 ZA 52776640 000 ZA 52876640 000 ZA 53376640 000 ZA 55076640 000 ZA 55976640 000 ZA 56176640 000 ZA 56376640 000 ZA 56476640 000 ZA 56776640 000 ZA 56876640 000 ZA 56976640 000 ZA 60176640 000 ZA 60276640 000 ZA 60376640 000 ZA 61276640 000 ZA 61376640 000 ZA 62376640 000 ZA 62476640 000 ZA 625
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200023414_PLUI_20250331

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200023414_PLUI_20260504

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Hauteur
Hauteurs maximums des constructions : Zone A – 3 % de la parcelle
Espaces libres et plantations
Minimum d'espaces libres de pleine terre à maintenir (par unité foncière) : sans objet – 3 % de la parcelle
Espaces libres et plantations
Minimum d'espaces libres de pleine terre à maintenir (par unité foncière) : voir PPRi – 2 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur de taxe d’aménagement
Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m – 16 % de la parcelle
Zone de carrières
Périmètre de zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrière – 3 % de la parcelle
Projet de plan de prévention des risques
Zone couverte par un Plan de Prevention du Risque d'inondation (PPRi) – 2 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (6 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRI de la boucle de Poses – 4 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
76640 000 ZA 54 (76640000ZA0054)
Commune
Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76640)
Préfixe
000
Section
ZA
Numéro
54
Surface cadastrale (contenance)
5 160 m²
Surface calculée
5 315 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200023414_PLUI_20260504)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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