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Parcelle 76561 000 AL 399

Parcelle cadastrale de 151 m² (contenance cadastrale), à Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Zones du PLU : NA.

Contenance
151 m²
Zone du PLU
NAZone naturelle et forestière (N)
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76561 000 AL 27676561 000 AL 27776561 000 AL 27876561 000 AL 33576561 000 AL 38376561 000 AL 38476561 000 AL 38576561 000 AL 38676561 000 AL 38776561 000 AL 38876561 000 AL 38976561 000 AL 39076561 000 AL 39176561 000 AL 39276561 000 AL 39376561 000 AL 39476561 000 AL 39576561 000 AL 39676561 000 AL 39776561 000 AL 39876561 000 AL 39976561 000 AL 40076561 000 AL 40176561 000 AL 40276561 000 AL 40376561 000 AL 40476561 000 AL 40576561 000 AL 40676561 000 AL 40776561 000 AL 40876561 000 AL 40976561 000 AL 41076561 000 AL 41176561 000 AL 41276561 000 AL 41376561 000 AL 41476561 000 AL 41576561 000 AL 43476561 000 AL 43576561 000 AL 43676561 000 AL 43776561 000 AL 43876561 000 AL 43976561 000 AL 44076561 000 AL 44176561 000 AL 44276561 000 AL 44376561 000 AL 44476561 000 AL 44576561 000 AL 44676561 000 AL 44776561 000 AL 44876561 000 AL 44976561 000 AL 45076561 000 AL 45176561 000 AL 45776561 000 AL 45876561 000 AL 51276561 000 AL 51376561 000 AL 51476561 000 AL 523
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

NA – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200023414_PLUI_20250331

NA – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200023414_PLUI_20260504

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
Coeur d'îlot à préserver – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur de taxe d’aménagement
Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Eglise Saint-Jean – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Manufacture Louis-Henri Delarue (ancienne) – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Monument aux morts de la guerre 1914-1918 dit Pro Patria – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Seine - Boucle d'Elbeuf – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
76561 000 AL 399 (76561000AL0399)
Commune
Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76561)
Préfixe
000
Section
AL
Numéro
399
Surface cadastrale (contenance)
151 m²
Surface calculée
143 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200023414_PLUI_20260504)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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