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45B Rue Henri Dunant, Notre-Dame-de-Gravenchon, 76330 Port-Jérôme-sur-Seine

Parcelle de 934 m² (contenance cadastrale) avec 3 bâtiments (résidentiel), construction 1975 – 1999. Classée en zone urbaine (URb) au PLU.

Contenance
934 m²
Zone du PLU
URbZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

76476 000 AR 5776476 000 AR 5876476 000 AR 6176476 000 AR 6276476 000 AR 6476476 000 AR 6576476 000 AR 6876476 000 AR 6976476 000 AR 7076476 000 AR 7176476 000 AR 7276476 000 AR 7376476 000 AR 7476476 000 AR 7676476 000 AR 7776476 000 AR 8176476 000 AR 8276476 000 AR 8376476 000 AR 8776476 000 AR 9676476 000 AR 10276476 000 AR 10376476 000 AR 10476476 000 AR 10576476 000 AR 10676476 000 AR 12276476 000 AR 12476476 000 AR 12576476 000 AR 12976476 000 AR 14776476 000 AR 14876476 000 AR 14976476 000 AR 15076476 000 AR 15776476 000 AR 17476476 000 AR 17576476 000 AR 17676476 000 AR 17776476 000 AR 18876476 000 AR 18976476 000 AR 20076476 000 AR 20176476 000 AR 20276476 000 AR 20376476 000 AR 20476476 000 AR 255
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

URb – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200010700_PLUi_20251202

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Port-Jérôme-sur-Seine

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
Zone d'assainissement pluvial type 1 – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
3 bâtiments
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 6,9 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (14 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR technologiques (PM3) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
76476 000 AR 68 (76476000AR0068)
Commune
Port-Jérôme-sur-Seine (76476)
Préfixe
000
Section
AR
Numéro
68
Surface cadastrale (contenance)
934 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
936 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200010700_PLUi_20251202)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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