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Parcelle 76475 000 AN 550

Parcelle cadastrale de 2 386 m² (contenance cadastrale), à Franqueville-Saint-Pierre. Zones du PLU : UBB1.

Contenance
2 386 m²
Zone du PLU
UBB1Zone urbaine (U)
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76475 000 AN 9476475 000 AN 15276475 000 AN 15576475 000 AN 16776475 000 AN 16876475 000 AN 16976475 000 AN 17076475 000 AN 33076475 000 AN 33176475 000 AN 33276475 000 AN 33376475 000 AN 33476475 000 AN 33576475 000 AN 33676475 000 AN 33776475 000 AN 33876475 000 AN 33976475 000 AN 34076475 000 AN 34176475 000 AN 34276475 000 AN 35576475 000 AN 35676475 000 AN 35776475 000 AN 35876475 000 AN 35976475 000 AN 36076475 000 AN 36176475 000 AN 36276475 000 AN 36376475 000 AN 44276475 000 AN 44376475 000 AN 44476475 000 AN 44576475 000 AN 44676475 000 AN 46976475 000 AN 51176475 000 AN 53076475 000 AN 53376475 000 AN 53476475 000 AN 53576475 000 AN 53676475 000 AN 53776475 000 AN 53876475 000 AN 54276475 000 AN 55076475 000 AN 56076475 000 AN 56176475 000 AN 58076475 000 AN 58476475 000 AN 60276475 000 AN 60376475 000 AN 60476475 000 AN 60576475 000 AN 60976475 000 AN 61276475 000 AN 61476475 000 AN 62076475 000 AN 62176475 000 AN 62376475 000 AN 62576475 000 AN 62976475 000 AN 63476475 000 AN 67576475 000 AN 67676475 000 AN 67776475 000 AN 67876475 000 AN 67976475 000 AN 68076475 000 AN 68176475 000 AN 68276475 000 AN 68376475 000 AN 68476475 000 AN 69776475 000 AN 69876475 000 AN 69976475 000 AN 70076475 000 AN 70176475 000 AN 702
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UBB1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200023414_PLUI_20250331

UBB1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200023414_PLUI_20260504

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Franqueville-Saint-Pierre

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
Coeur d'îlot à préserver – 100 % de la parcelle
Secteur de mixité sociale
Secteur de mixité sociale SMS1 – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Zone de risque cavité souterraine – 13 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zone d’aménagement concerté (ZAC)
ZAC du Val Thierry – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement
Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
76475 000 AN 550 (76475000AN0550)
Commune
Franqueville-Saint-Pierre (76475)
Préfixe
000
Section
AN
Numéro
550
Surface cadastrale (contenance)
2 386 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
2 452 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200023414_PLUI_20260504)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 76475 000 AN 542 – 377 Avenue de la Reine Mathilde, 76520 Franqueville-Saint-PierreParcelle suivante : 76475 000 AN 560