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Parcelle 74260 000 A 1095

Parcelle cadastrale de 6 410 m² (contenance cadastrale), à Savigny. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
6 410 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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74260 000 A 68274260 000 A 68574260 000 A 96374260 000 A 96474260 000 A 96674260 000 A 96774260 000 A 96874260 000 A 96974260 000 A 97074260 000 A 97174260 000 A 97574260 000 A 97774260 000 A 97974260 000 A 98074260 000 A 98174260 000 A 98274260 000 A 98474260 000 A 98574260 000 A 99074260 000 A 99174260 000 A 100474260 000 A 100574260 000 A 101174260 000 A 101274260 000 A 101374260 000 A 101474260 000 A 101574260 000 A 101674260 000 A 101774260 000 A 101874260 000 A 101974260 000 A 102074260 000 A 102174260 000 A 102274260 000 A 102374260 000 A 102574260 000 A 102674260 000 A 102774260 000 A 102874260 000 A 102974260 000 A 103074260 000 A 103174260 000 A 103274260 000 A 103374260 000 A 103474260 000 A 104374260 000 A 104474260 000 A 104574260 000 A 104674260 000 A 104774260 000 A 104874260 000 A 104974260 000 A 105074260 000 A 107574260 000 A 107874260 000 A 107974260 000 A 108074260 000 A 108174260 000 A 108274260 000 A 108374260 000 A 108474260 000 A 108574260 000 A 108674260 000 A 108774260 000 A 108874260 000 A 108974260 000 A 109074260 000 A 109174260 000 A 109274260 000 A 109374260 000 A 109474260 000 A 109574260 000 A 109674260 000 A 109774260 000 A 109874260 000 A 110174260 000 A 110274260 000 A 110374260 000 A 110474260 000 A 110574260 000 A 110974260 000 A 111074260 000 A 111274260 000 A 111774260 000 A 111974260 000 A 112074260 000 A 112774260 000 A 112874260 000 A 124774260 000 A 124874260 000 A 140274260 000 A 140374260 000 A 140474260 000 A 140574260 000 A 140674260 000 A 140774260 000 A 140874260 000 A 140974260 000 A 142774260 000 A 147074260 000 A 147174260 000 A 147374260 000 A 147474260 000 A 148374260 000 A 148474260 000 A 148574260 000 A 148674260 000 A 148774260 000 A 148874260 000 A 162874260 000 A 162974260 000 A 163074260 000 A 163174260 000 A 169174260 000 A 1692
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Savigny

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
Haies protegees (L.151-23 C.U.) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
74260 000 A 1095 (742600000A1095)
Commune
Savigny (74260)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
1095
Surface cadastrale (contenance)
6 410 m²
Surface calculée
6 409 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (7426020201112)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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