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422 Chemin d'Orbessy Bas, 74150 Saint-Eusèbe

Parcelle de 2 200 m² (contenance cadastrale) avec 2 bâtiments (résidentiel), construction 1901 – 1949. Classée en zone urbaine (UC1) au PLU.

Contenance
2 200 m²
Zone du PLU
UC1Zone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

74231 000 C 62374231 000 C 62474231 000 C 62574231 000 C 62674231 000 C 64674231 000 C 64774231 000 C 64874231 000 C 64974231 000 C 65074231 000 C 65174231 000 C 65274231 000 C 65474231 000 C 65574231 000 C 65674231 000 C 65774231 000 C 65874231 000 C 65974231 000 C 66074231 000 C 66174231 000 C 66274231 000 C 66374231 000 C 66474231 000 C 66574231 000 C 66674231 000 C 66774231 000 C 66874231 000 C 66974231 000 C 67074231 000 C 67174231 000 C 67274231 000 C 67374231 000 C 68374231 000 C 69074231 000 C 70074231 000 C 70174231 000 C 70274231 000 C 70374231 000 C 77474231 000 C 84774231 000 C 84874231 000 C 85174231 000 C 85274231 000 C 87274231 000 C 87374231 000 C 88774231 000 C 88974231 000 C 106874231 000 C 106974231 000 C 118174231 000 C 118274231 000 C 128774231 000 C 128874231 000 C 129174231 000 C 129474231 000 C 129874231 000 C 129974231 000 C 130474231 000 C 130674231 000 C 130774231 000 C 130974231 000 C 131074231 000 C 131274231 000 C 131374231 000 C 131474231 000 C 131574231 000 C 131674231 000 C 131774231 000 C 132074231 000 C 135574231 000 C 135674231 000 C 135774231 000 C 136274231 000 C 136574231 000 C 136674231 000 C 136774231 000 C 136874231 000 C 136974231 000 C 137074231 000 C 137174231 000 C 137274231 000 C 1373
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UC1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 247400740_PLUI_20240930

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Saint-Eusèbe

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 10,1 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1901 – 1949

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
74231 000 C 667 (742310000C0667)
Commune
Saint-Eusèbe (74231)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
667
Surface cadastrale (contenance)
2 200 m²
Surface calculée
2 194 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (247400740_PLUI_20240930)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 74231 000 C 666Parcelle suivante : 74231 000 C 668