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49 Route de Chez Belleville, 74150 Étercy

Parcelle 74117 000 AD 6 · section AD

Contenance
2 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

74117 000 AD 174117 000 AD 274117 000 AD 374117 000 AD 474117 000 AD 574117 000 AD 674117 000 AD 774117 000 AD 874117 000 AD 974117 000 AD 1074117 000 AD 1174117 000 AD 1274117 000 AD 1374117 000 AD 1474117 000 AD 1574117 000 AD 1674117 000 AD 1774117 000 AD 1874117 000 AD 1974117 000 AD 2074117 000 AD 2174117 000 AD 2274117 000 AD 2374117 000 AD 2474117 000 AD 2574117 000 AD 2674117 000 AD 2774117 000 AD 2874117 000 AD 2974117 000 AD 3074117 000 AD 3174117 000 AD 3374117 000 AD 3474117 000 AD 3574117 000 AD 3674117 000 AD 3874117 000 AD 3974117 000 AD 4074117 000 AD 4574117 000 AD 4674117 000 AD 4774117 000 AD 4874117 000 AD 5074117 000 AD 5174117 000 AD 5474117 000 AD 5574117 000 AD 5674117 000 AD 5774117 000 AD 5874117 000 AD 5974117 000 AD 6074117 000 AD 6174117 000 AD 6274117 000 AD 6374117 000 AD 6474117 000 AD 6874117 000 AD 6974117 000 AD 7074117 000 AD 7174117 000 AD 7974117 000 AD 8574117 000 AD 8774117 000 AD 8874117 000 AD 8974117 000 AD 9074117 000 AD 9174117 000 AD 9274117 000 AD 9374117 000 AD 9474117 000 AD 9574117 000 AD 9674117 000 AD 9774117 000 AD 9874117 000 AD 15674117 000 AD 15774117 000 AD 15874117 000 AD 15974117 000 AD 16074117 000 AD 16174117 000 AD 16274117 000 AD 16474117 000 AD 16574117 000 AD 16674117 000 AD 16774117 000 AD 16974117 000 AD 17074117 000 AD 17474117 000 AD 18774117 000 AD 18874117 000 AD 18974117 000 AD 19074117 000 AD 19174117 000 AD 19874117 000 AD 19974117 000 AD 20074117 000 AD 20174117 000 AD 20274117 000 AD 20374117 000 AD 21074117 000 AD 21174117 000 AD 21274117 000 AD 21374117 000 AD 21674117 000 AD 21774117 000 AD 21874117 000 AD 21974117 000 AD 22074117 000 AD 22774117 000 AD 22874117 000 AD 26374117 000 AD 26474117 000 AD 26574117 000 AD 28874117 000 AD 28974117 000 AD 29074117 000 AD 29174117 000 AD 29274117 000 AD 29374117 000 AD 29674117 000 AD 29874117 000 AD 29974117 000 AD 30074117 000 AD 30174117 000 AD 30274117 000 AD 30374117 000 AD 30474117 000 AD 30574117 000 AD 30674117 000 AD 30774117 000 AD 308
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 247400740_PLUI_20240930

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Étercy

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Espace boisé classé à conserver
3 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
Bâtiment d'exploitation agricole – 5 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
7 bâtiments
Usage
Agricole, résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 9,8 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
2
Construction
1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
74117 000 AD 6 (74117000AD0006)
Commune
Étercy (74117)
Préfixe
000
Section
AD
Numéro
6
Surface cadastrale (contenance)
2 ha
Surface calculée
2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (247400740_PLUI_20240930)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 74117 000 AD 5Parcelle suivante : 74117 000 AD 7