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Parcelle 74103 000 A 220

Parcelle cadastrale de 6 360 m² (contenance cadastrale), à Domancy. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
6 360 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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74103 000 A 18774103 000 A 19074103 000 A 19174103 000 A 19374103 000 A 19474103 000 A 19574103 000 A 19674103 000 A 19774103 000 A 19874103 000 A 19974103 000 A 20074103 000 A 20174103 000 A 20274103 000 A 20674103 000 A 20774103 000 A 20874103 000 A 20974103 000 A 21074103 000 A 21174103 000 A 21274103 000 A 21374103 000 A 21674103 000 A 21774103 000 A 21874103 000 A 21974103 000 A 22074103 000 A 22174103 000 A 22274103 000 A 22374103 000 A 22474103 000 A 22574103 000 A 22674103 000 A 22774103 000 A 22874103 000 A 22974103 000 A 23074103 000 A 51974103 000 A 69974103 000 A 93374103 000 A 97274103 000 A 97374103 000 A 107774103 000 A 110674103 000 A 124574103 000 A 171574103 000 A 171674103 000 A 171774103 000 A 171874103 000 A 172874103 000 A 187574103 000 A 187674103 000 A 187774103 000 A 234374103 000 A 234574103 000 A 234674103 000 A 234874103 000 A 235274103 000 A 243174103 000 A 243274103 000 A 247374103 000 A 247474103 000 A 247574103 000 A 247774103 000 A 250474103 000 A 250574103 000 A 250674103 000 A 250774103 000 A 250874103 000 A 253174103 000 A 266074103 000 A 266174103 000 A 266874103 000 A 266974103 000 A 289774103 000 A 290674103 000 A 290774103 000 A 290874103 000 A 290974103 000 A 291074103 000 A 291174103 000 A 291274103 000 A 298674103 000 A 299774103 000 A 299874103 000 A 300074103 000 A 304474103 000 A 304774103 000 A 304874103 000 A 306374103 000 A 306574103 000 A 307474103 000 A 307674103 000 A 310974103 000 A 311074103 000 A 321674103 000 A 3217
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 74103_PLU_20260224

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Domancy

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
74103 000 A 220 (741030000A0220)
Commune
Domancy (74103)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
220
Surface cadastrale (contenance)
6 360 m²
Surface calculée
6 386 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (74103_PLU_20260224)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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