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Parcelle 73269 000 B 2138

Parcelle cadastrale de 893 m² (contenance cadastrale), à Saint-Paul-sur-Yenne. Classée en zone urbaine (Ueq) au PLU.

Contenance
893 m²
Zone du PLU
UeqZone urbaine (U)
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73269 000 B 50273269 000 B 50673269 000 B 51173269 000 B 51373269 000 B 51473269 000 B 62973269 000 B 119673269 000 B 120173269 000 B 120273269 000 B 151873269 000 B 161873269 000 B 165973269 000 B 166073269 000 B 190673269 000 B 192773269 000 B 192973269 000 B 203373269 000 B 203773269 000 B 213473269 000 B 213573269 000 B 213873269 000 B 215073269 000 B 215173269 000 B 215273269 000 B 215373269 000 B 215673269 000 B 215773269 000 B 215973269 000 B 216073269 000 B 216473269 000 B 216573269 000 B 216673269 000 B 216773269 000 B 216873269 000 B 217073269 000 B 217173269 000 B 217273269 000 B 217373269 000 B 217473269 000 B 217573269 000 B 217673269 000 B 217773269 000 B 217873269 000 B 217973269 000 B 218073269 000 B 218273269 000 B 220273269 000 B 220373269 000 B 221773269 000 B 223373269 000 B 223473269 000 B 223573269 000 B 223673269 000 B 223773269 000 B 223973269 000 B 225073269 000 B 225173269 000 B 226573269 000 B 226873269 000 B 227873269 000 B 228873269 000 B 228973269 000 B 229373269 000 B 229473269 000 B 2319
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Ueq – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

98 % de la parcelle
Document : 73269_PLU_20231019

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Saint-Paul-sur-Yenne

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
73269 000 B 2138 (732690000B2138)
Commune
Saint-Paul-sur-Yenne (73269)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
2138
Surface cadastrale (contenance)
893 m²
Surface calculée
902 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (73269_PLU_20231019)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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