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Parcelle 73269 000 A 1071

Parcelle cadastrale de 3 325 m² (contenance cadastrale), à Saint-Paul-sur-Yenne. Zones du PLU : Aco et Nré.

Contenance
3 325 m²
Zone du PLU
AcoZone agricole (A)
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73269 000 A 4573269 000 A 4773269 000 A 4873269 000 A 4973269 000 A 5073269 000 A 5473269 000 A 5573269 000 A 6173269 000 A 6273269 000 A 6373269 000 A 6473269 000 A 6973269 000 A 7073269 000 A 10073269 000 A 10573269 000 A 11573269 000 A 11673269 000 A 105473269 000 A 105573269 000 A 105673269 000 A 105773269 000 A 105873269 000 A 106073269 000 A 106473269 000 A 106573269 000 A 106673269 000 A 106773269 000 A 106873269 000 A 106973269 000 A 107073269 000 A 107173269 000 A 107273269 000 A 107373269 000 A 107473269 000 A 107573269 000 A 107673269 000 A 107773269 000 A 107873269 000 A 107973269 000 A 108073269 000 A 108173269 000 A 108273269 000 A 108373269 000 A 108473269 000 A 108573269 000 A 108673269 000 A 108773269 000 A 108873269 000 A 108973269 000 A 109073269 000 A 109173269 000 A 109273269 000 A 110373269 000 A 110473269 000 A 110573269 000 A 110673269 000 A 110773269 000 A 110873269 000 A 110973269 000 A 111073269 000 A 111173269 000 A 111273269 000 A 111373269 000 A 111473269 000 A 131473269 000 A 134173269 000 A 134373269 000 A 134973269 000 A 135173269 000 A 135373269 000 A 135573269 000 A 137173269 000 A 159973269 000 A 160073269 000 A 160173269 000 A 160273269 000 A 160373269 000 A 160473269 000 A 160573269 000 A 160673269 000 A 160773269 000 A 163473269 000 A 163573269 000 A 167073269 000 A 168273269 000 A 168373269 000 A 168473269 000 A 168573269 000 A 168673269 000 A 168773269 000 A 168873269 000 A 170973269 000 A 181073269 000 A 189173269 000 A 199773269 000 A 199873269 000 A 200873269 000 A 200973269 000 A 201073269 000 A 201173269 000 A 201273269 000 A 201673269 000 A 201773269 000 A 205573269 000 A 206173269 000 A 206373269 000 A 206473269 000 A 206773269 000 A 207573269 000 A 207673269 000 A 207773269 000 A 207873269 000 A 207973269 000 A 208073269 000 A 208373269 000 A 208573269 000 A 208673269 000 A 213173269 000 A 213273269 000 A 213373269 000 A 2134
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Aco – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

85 % de la parcelle
Document : 73269_PLU_20231019

Nré – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

15 % de la parcelle
Document : 73269_PLU_20231019

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Saint-Paul-sur-Yenne

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
73269 000 A 1071 (732690000A1071)
Commune
Saint-Paul-sur-Yenne (73269)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
1071
Surface cadastrale (contenance)
3 325 m²
Surface calculée
3 344 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (73269_PLU_20231019)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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