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Parcelle 73100 000 B 449

Parcelle cadastrale de 3 900 m² (contenance cadastrale), à Domessin. Zones du PLU : N et A.

Contenance
3 900 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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73100 000 B 38773100 000 B 38873100 000 B 39073100 000 B 39473100 000 B 39573100 000 B 39773100 000 B 39873100 000 B 39973100 000 B 40073100 000 B 40173100 000 B 40273100 000 B 40373100 000 B 43973100 000 B 44073100 000 B 44173100 000 B 44273100 000 B 44373100 000 B 44473100 000 B 44573100 000 B 44673100 000 B 44773100 000 B 44873100 000 B 44973100 000 B 45073100 000 B 45173100 000 B 45373100 000 B 45573100 000 B 45673100 000 B 45773100 000 B 46173100 000 B 46373100 000 B 46573100 000 B 46673100 000 B 46773100 000 B 46873100 000 B 46973100 000 B 47173100 000 B 47273100 000 B 47373100 000 B 47473100 000 B 48773100 000 B 48973100 000 B 49173100 000 B 49273100 000 B 49373100 000 B 49473100 000 B 49573100 000 B 49673100 000 B 49773100 000 B 49873100 000 B 49973100 000 B 50073100 000 B 50173100 000 B 50273100 000 B 50373100 000 B 50473100 000 B 50773100 000 B 50873100 000 B 50973100 000 B 51173100 000 B 93473100 000 B 93773100 000 B 110773100 000 B 115273100 000 B 137373100 000 B 154373100 000 B 154573100 000 B 163373100 000 B 163473100 000 B 163573100 000 B 178273100 000 B 179373100 000 B 179473100 000 B 179573100 000 B 179673100 000 B 193373100 000 B 193573100 000 B 196073100 000 B 196173100 000 B 196273100 000 B 196473100 000 B 196573100 000 B 202373100 000 B 202473100 000 B 202573100 000 B 202673100 000 B 205573100 000 B 205673100 000 B 208773100 000 B 209273100 000 B 213073100 000 B 221173100 000 B 235773100 000 B 235873100 000 B 235973100 000 B 2360
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

52 % de la parcelle
Document : 73100_PLU_20240627

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

48 % de la parcelle
Document : 73100_PLU_20240627

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Domessin

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Espace boisé classé
Espace boisé classé au titre de l article L113-1 du CU – 52 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
73100 000 B 449 (731000000B0449)
Commune
Domessin (73100)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
449
Surface cadastrale (contenance)
3 900 m²
Surface calculée
3 922 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (73100_PLU_20240627)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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