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265 Route de la lintonnière, 73330 Domessin

Parcelle de 2 601 m² (contenance cadastrale) avec un bâtiment résidentiel, construction 2000 ou après. Zones du PLU : A et Uh.

Contenance
2 601 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

73100 000 A 39173100 000 A 39273100 000 A 39373100 000 A 39473100 000 A 39573100 000 A 39773100 000 A 63873100 000 A 63973100 000 A 64073100 000 A 64173100 000 A 64273100 000 A 64373100 000 A 64473100 000 A 64573100 000 A 64673100 000 A 64773100 000 A 64873100 000 A 65573100 000 A 66873100 000 A 66973100 000 A 67073100 000 A 67273100 000 A 67373100 000 A 68573100 000 A 99573100 000 A 103373100 000 A 110273100 000 A 110373100 000 A 129673100 000 A 129773100 000 A 140273100 000 A 140473100 000 A 140673100 000 A 141573100 000 A 141673100 000 A 141773100 000 A 141873100 000 A 142773100 000 A 142873100 000 A 142973100 000 A 143073100 000 A 143173100 000 A 143273100 000 A 177373100 000 A 177473100 000 A 177573100 000 A 177673100 000 A 177773100 000 A 177873100 000 A 177973100 000 A 178073100 000 A 178173100 000 A 178273100 000 A 178373100 000 A 178773100 000 A 178873100 000 A 178973100 000 A 179073100 000 A 179473100 000 A 179573100 000 A 179673100 000 A 179973100 000 A 180073100 000 A 188573100 000 A 188673100 000 A 189273100 000 A 189373100 000 A 189473100 000 A 189573100 000 A 194173100 000 A 195373100 000 A 195573100 000 A 195673100 000 A 195773100 000 A 197173100 000 A 197273100 000 A 204673100 000 A 204773100 000 A 204873100 000 A 211673100 000 A 211773100 000 A 211873100 000 A 211973100 000 A 212073100 000 A 212173100 000 A 2122
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

97 % de la parcelle
Document : 73100_PLU_20240627

Uh – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

3 % de la parcelle
Document : 73100_PLU_20240627

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Domessin

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
5,9 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
2000 ou après

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
73100 000 A 1972 (731000000A1972)
Commune
Domessin (73100)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
1972
Surface cadastrale (contenance)
2 601 m²
Surface calculée
2 615 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (73100_PLU_20240627)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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