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Parcelle 73100 000 A 683

Parcelle cadastrale de 3 465 m² (contenance cadastrale), à Domessin. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
3 465 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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73100 000 A 41973100 000 A 42073100 000 A 44373100 000 A 44473100 000 A 44573100 000 A 58873100 000 A 58973100 000 A 59073100 000 A 59273100 000 A 59473100 000 A 63873100 000 A 63973100 000 A 64073100 000 A 64173100 000 A 67373100 000 A 68373100 000 A 68473100 000 A 68573100 000 A 68673100 000 A 69773100 000 A 69873100 000 A 69973100 000 A 70073100 000 A 70173100 000 A 70273100 000 A 70373100 000 A 70473100 000 A 70573100 000 A 72673100 000 A 72973100 000 A 99773100 000 A 100573100 000 A 100773100 000 A 101173100 000 A 110373100 000 A 115673100 000 A 118573100 000 A 118673100 000 A 132573100 000 A 133373100 000 A 133573100 000 A 134473100 000 A 134573100 000 A 134673100 000 A 134773100 000 A 134873100 000 A 134973100 000 A 145673100 000 A 145773100 000 A 145873100 000 A 147473100 000 A 147773100 000 A 147973100 000 A 152373100 000 A 152573100 000 A 154573100 000 A 154673100 000 A 154773100 000 A 154873100 000 A 166873100 000 A 166973100 000 A 177373100 000 A 177473100 000 A 177573100 000 A 177673100 000 A 177773100 000 A 177873100 000 A 177973100 000 A 178073100 000 A 178173100 000 A 178273100 000 A 178373100 000 A 178473100 000 A 178573100 000 A 178673100 000 A 178773100 000 A 178873100 000 A 178973100 000 A 179073100 000 A 179173100 000 A 179273100 000 A 179373100 000 A 179473100 000 A 179573100 000 A 179673100 000 A 179773100 000 A 179873100 000 A 179973100 000 A 180073100 000 A 180173100 000 A 190873100 000 A 190973100 000 A 191073100 000 A 191173100 000 A 191273100 000 A 191373100 000 A 191473100 000 A 191673100 000 A 191773100 000 A 194473100 000 A 200173100 000 A 200273100 000 A 200373100 000 A 200473100 000 A 200573100 000 A 202173100 000 A 202273100 000 A 202373100 000 A 202473100 000 A 202573100 000 A 202673100 000 A 204673100 000 A 204773100 000 A 206373100 000 A 208973100 000 A 209073100 000 A 209973100 000 A 210073100 000 A 210273100 000 A 2103
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 73100_PLU_20240627

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Domessin

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
73100 000 A 683 (731000000A0683)
Commune
Domessin (73100)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
683
Surface cadastrale (contenance)
3 465 m²
Surface calculée
3 502 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (73100_PLU_20240627)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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