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400 Route de la belle étoile, 73330 Belmont-Tramonet

Parcelle de 1,5 ha (contenance cadastrale) avec 5 bâtiments (agricole, résidentiel), construction 1950 – 1974. Classée en zone naturelle et forestière (N) au PLU.

Contenance
1,5 ha
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

73039 000 B 7873039 000 B 10573039 000 B 10673039 000 B 11073039 000 B 14273039 000 B 18673039 000 B 18773039 000 B 18873039 000 B 19073039 000 B 19173039 000 B 19273039 000 B 19573039 000 B 19673039 000 B 19773039 000 B 19873039 000 B 20073039 000 B 20273039 000 B 21073039 000 B 21173039 000 B 21273039 000 B 21373039 000 B 21473039 000 B 22073039 000 B 22173039 000 B 22273039 000 B 22373039 000 B 22473039 000 B 22573039 000 B 23073039 000 B 23173039 000 B 23273039 000 B 23473039 000 B 23573039 000 B 25973039 000 B 26473039 000 B 28573039 000 B 30873039 000 B 30973039 000 B 31073039 000 B 49973039 000 B 53573039 000 B 53973039 000 B 54173039 000 B 54373039 000 B 54573039 000 B 54773039 000 B 55473039 000 B 55973039 000 B 56173039 000 B 56773039 000 B 56973039 000 B 60073039 000 B 60173039 000 B 60273039 000 B 60373039 000 B 60473039 000 B 60573039 000 B 60673039 000 B 61573039 000 B 61673039 000 B 75073039 000 B 75473039 000 B 78473039 000 B 79673039 000 B 80173039 000 B 80273039 000 B 83673039 000 B 83773039 000 B 85373039 000 B 90073039 000 B 90473039 000 B 91873039 000 B 92073039 000 B 92273039 000 B 92673039 000 B 92873039 000 B 92973039 000 B 99673039 000 B 100073039 000 B 100373039 000 B 100573039 000 B 100873039 000 B 101073039 000 B 101573039 000 B 103773039 000 B 107673039 000 B 107773039 000 B 109773039 000 B 109873039 000 B 109973039 000 B 110073039 000 B 112273039 000 B 112773039 000 B 118773039 000 B 118873039 000 B 118973039 000 B 119073039 000 B 121873039 000 B 122373039 000 B 122473039 000 B 123173039 000 B 123273039 000 B 123473039 000 B 124173039 000 B 124273039 000 B 124373039 000 B 124473039 000 B 124573039 000 B 124673039 000 B 127473039 000 B 128973039 000 B 129073039 000 B 131873039 000 B 131973039 000 B 132173039 000 B 132273039 000 B 132373039 000 B 1352
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

99 % de la parcelle
Document : 73039_PLU_20240404

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Belmont-Tramonet

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
5 bâtiments
Usage
Agricole, résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 7,2 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1950 – 1974

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (63 % de la parcelle), faible (37 %)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
73039 000 B 543 (730390000B0543)
Commune
Belmont-Tramonet (73039)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
543
Surface cadastrale (contenance)
1,5 ha
Surface calculée
1,5 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (73039_PLU_20240404)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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