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363 Rue de la Garenne, 71410 Sanvignes-les-Mines

Parcelle de 1 993 m² (contenance cadastrale) avec un bâtiment résidentiel, construction 1975 – 1999. Classée en zone urbaine (UA) au PLU.

Contenance
1 993 m²
Zone du PLU
UAZone urbaine (U)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

71499 000 AB 2571499 000 AB 2771499 000 AB 2871499 000 AB 3171499 000 AB 7971499 000 AB 8071499 000 AB 13271499 000 AB 13371499 000 AB 13471499 000 AB 13571499 000 AB 13671499 000 AB 13771499 000 AB 13871499 000 AB 13971499 000 AB 14171499 000 AB 14271499 000 AB 14371499 000 AB 14471499 000 AB 14571499 000 AB 16671499 000 AB 16771499 000 AB 16971499 000 AB 18071499 000 AB 18171499 000 AB 18471499 000 AB 21171499 000 AB 21971499 000 AB 26371499 000 AB 26471499 000 AB 28371499 000 AB 28471499 000 AB 28671499 000 AB 28971499 000 AB 29771499 000 AB 30071499 000 AB 30771499 000 AB 30971499 000 AB 31071499 000 AB 31171499 000 AB 34571499 000 AB 34671499 000 AB 34771499 000 AB 34871499 000 AB 42171499 000 AB 42271499 000 AB 42371499 000 AB 42471499 000 AB 42571499 000 AB 42671499 000 AB 44371499 000 AB 45271499 000 AB 45771499 000 AB 49071499 000 AB 49971499 000 AB 50771499 000 AB 51871499 000 AB 53871499 000 AB 53971499 000 AB 541
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UA – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 247100290_PLUi_20260128

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Sanvignes-les-Mines

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Élément de paysage à préserver (écologie)
Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique : Réservoirs de biodiversité bocage, ripisylve – 75 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
5,7 m
Niveaux
2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
71499 000 AB 426 (71499000AB0426)
Commune
Sanvignes-les-Mines (71499)
Préfixe
000
Section
AB
Numéro
426
Surface cadastrale (contenance)
1 993 m²
Surface calculée
1 985 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (247100290_PLUi_20260128)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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