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Parcelle 71499 000 A 280

Parcelle cadastrale de 5,9 ha (contenance cadastrale), à Sanvignes-les-Mines. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
5,9 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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71499 000 A 16571499 000 A 16671499 000 A 16771499 000 A 16871499 000 A 17371499 000 A 17871499 000 A 17971499 000 A 18071499 000 A 18171499 000 A 18271499 000 A 18371499 000 A 18471499 000 A 18571499 000 A 18671499 000 A 18971499 000 A 19071499 000 A 19171499 000 A 19271499 000 A 19371499 000 A 19471499 000 A 19571499 000 A 19671499 000 A 19771499 000 A 19871499 000 A 19971499 000 A 20071499 000 A 20171499 000 A 20271499 000 A 24271499 000 A 24871499 000 A 24971499 000 A 25071499 000 A 25171499 000 A 25271499 000 A 25371499 000 A 25471499 000 A 25571499 000 A 25671499 000 A 25771499 000 A 25871499 000 A 25971499 000 A 26071499 000 A 26171499 000 A 26271499 000 A 26371499 000 A 26471499 000 A 26571499 000 A 26671499 000 A 26771499 000 A 26871499 000 A 26971499 000 A 27071499 000 A 27171499 000 A 27271499 000 A 27371499 000 A 27471499 000 A 27571499 000 A 27671499 000 A 27771499 000 A 27871499 000 A 27971499 000 A 28071499 000 A 28171499 000 A 28271499 000 A 28371499 000 A 28471499 000 A 28571499 000 A 28771499 000 A 28871499 000 A 28971499 000 A 29071499 000 A 29371499 000 A 29471499 000 A 30371499 000 A 30471499 000 A 30571499 000 A 30671499 000 A 30771499 000 A 30871499 000 A 30971499 000 A 31271499 000 A 31471499 000 A 31571499 000 A 31671499 000 A 31771499 000 A 32071499 000 A 32171499 000 A 32271499 000 A 41971499 000 A 42371499 000 A 45171499 000 A 45471499 000 A 45571499 000 A 45671499 000 A 45771499 000 A 46671499 000 A 46971499 000 A 47071499 000 A 47371499 000 A 47471499 000 A 47571499 000 A 47971499 000 A 48071499 000 A 48171499 000 A 51171499 000 A 51271499 000 A 51371499 000 A 514
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 247100290_PLUi_20260128

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Sanvignes-les-Mines

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Marais, tourbières et zones humides à préserver
Milieux humides à protéger – 90 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (10 % de la parcelle), moyenne (90 %)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
71499 000 A 280 (714990000A0280)
Commune
Sanvignes-les-Mines (71499)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
280
Surface cadastrale (contenance)
5,9 ha
Surface calculée
5,9 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (247100290_PLUi_20260128)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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