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Parcelle 71447 000 A 290

Parcelle cadastrale de 1,1 ha (contenance cadastrale), à Saint-Mard-de-Vaux. Classée en zone naturelle et forestière (Np) au PLU.

Contenance
1,1 ha
Zone du PLU
NpZone naturelle et forestière (N)
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71447 000 A 16971447 000 A 17071447 000 A 17171447 000 A 18571447 000 A 18671447 000 A 18771447 000 A 18871447 000 A 18971447 000 A 19071447 000 A 19171447 000 A 19271447 000 A 19371447 000 A 19471447 000 A 21271447 000 A 21471447 000 A 21571447 000 A 21671447 000 A 21771447 000 A 21871447 000 A 21971447 000 A 22071447 000 A 22171447 000 A 22271447 000 A 22371447 000 A 22471447 000 A 22571447 000 A 22671447 000 A 22771447 000 A 22871447 000 A 22971447 000 A 23071447 000 A 23171447 000 A 23271447 000 A 23371447 000 A 23471447 000 A 23571447 000 A 23671447 000 A 23771447 000 A 23871447 000 A 23971447 000 A 24071447 000 A 24171447 000 A 24271447 000 A 24371447 000 A 24471447 000 A 24571447 000 A 24671447 000 A 24771447 000 A 24871447 000 A 24971447 000 A 25071447 000 A 25171447 000 A 25271447 000 A 25371447 000 A 25471447 000 A 25571447 000 A 25671447 000 A 26171447 000 A 26271447 000 A 26371447 000 A 26471447 000 A 26571447 000 A 26671447 000 A 26771447 000 A 26871447 000 A 26971447 000 A 27071447 000 A 27171447 000 A 27271447 000 A 27371447 000 A 27471447 000 A 27571447 000 A 27671447 000 A 27771447 000 A 27871447 000 A 27971447 000 A 28071447 000 A 28171447 000 A 28271447 000 A 28371447 000 A 28471447 000 A 28571447 000 A 28671447 000 A 28771447 000 A 28871447 000 A 28971447 000 A 29071447 000 A 29171447 000 A 29271447 000 A 29371447 000 A 29471447 000 A 29571447 000 A 29671447 000 A 29771447 000 A 29871447 000 A 29971447 000 A 30071447 000 A 30171447 000 A 30271447 000 A 30371447 000 A 30471447 000 A 30571447 000 A 30671447 000 A 30771447 000 A 30871447 000 A 30971447 000 A 31071447 000 A 31171447 000 A 31271447 000 A 31371447 000 A 31471447 000 A 31571447 000 A 31671447 000 A 31771447 000 A 31871447 000 A 31971447 000 A 32071447 000 A 32171447 000 A 32271447 000 A 32371447 000 A 32471447 000 A 32571447 000 A 32671447 000 A 32771447 000 A 32871447 000 A 33271447 000 A 33371447 000 A 33471447 000 A 33571447 000 A 33671447 000 A 33771447 000 A 33871447 000 A 34071447 000 A 34171447 000 A 34271447 000 A 34371447 000 A 34471447 000 A 34571447 000 A 34671447 000 A 34771447 000 A 34871447 000 A 34971447 000 A 35071447 000 A 35171447 000 A 35271447 000 A 35371447 000 A 35471447 000 A 35571447 000 A 35671447 000 A 35771447 000 A 35871447 000 A 35971447 000 A 36071447 000 A 36171447 000 A 36271447 000 A 36371447 000 A 36471447 000 A 36571447 000 A 36871447 000 A 38171447 000 A 38271447 000 A 38371447 000 A 38471447 000 A 38971447 000 A 39071447 000 A 39771447 000 A 40771447 000 A 412
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Np – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 247100589_PLUI_20251211

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Saint-Mard-de-Vaux

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales) – 100 % de la parcelle
Espace boisé classé
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zone de préemption des espaces naturels sensibles
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre… – 100 % de la parcelle
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
Est soumis à permis de démolir (délibération du 27 septembre 2024) – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 1a – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement
Taxe d'Aménagement communale - taux 2% – 100 % de la parcelle
Autre information
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire … – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
71447 000 A 290 (714470000A0290)
Commune
Saint-Mard-de-Vaux (71447)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
290
Surface cadastrale (contenance)
1,1 ha
Surface calculée
1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (247100589_PLUI_20251211)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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