CarteparcelleCarteEnglish

Parcelle 71403 000 B 680

Parcelle cadastrale de 1 990 m² (contenance cadastrale), à Saint-Denis-de-Vaux. Classée en zone naturelle et forestière (N) au PLU.

Contenance
1 990 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
Ouvrir dans la carte
71403 000 B 58371403 000 B 58471403 000 B 58571403 000 B 58771403 000 B 59071403 000 B 59171403 000 B 59271403 000 B 59371403 000 B 59471403 000 B 59571403 000 B 59671403 000 B 64971403 000 B 65071403 000 B 65171403 000 B 65271403 000 B 65371403 000 B 65971403 000 B 66071403 000 B 66171403 000 B 66271403 000 B 66371403 000 B 66471403 000 B 66571403 000 B 66671403 000 B 66771403 000 B 66871403 000 B 66971403 000 B 67071403 000 B 67171403 000 B 67271403 000 B 67371403 000 B 67471403 000 B 67571403 000 B 67671403 000 B 67771403 000 B 67871403 000 B 67971403 000 B 68071403 000 B 68171403 000 B 68271403 000 B 68371403 000 B 68471403 000 B 68571403 000 B 68671403 000 B 68771403 000 B 68871403 000 B 68971403 000 B 69271403 000 B 69671403 000 B 69771403 000 B 69871403 000 B 69971403 000 B 70071403 000 B 70171403 000 B 70271403 000 B 70371403 000 B 70471403 000 B 70571403 000 B 70671403 000 B 70771403 000 B 70871403 000 B 73771403 000 B 756
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

99 % de la parcelle
Document : 247100589_PLUI_20251211

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Saint-Denis-de-Vaux

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales) – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zone d’aménagement concerté (ZAC)
Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen – 100 % de la parcelle
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre… – 100 % de la parcelle
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
Est soumis à permis de démolir (délibération du 24 septembre 2024) – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 1a – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement
Taxe d'Aménagement communale - taux 2% – 100 % de la parcelle
Autre information
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire … – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Site inscrit ou classé
Cote Chalonnaise extension – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
71403 000 B 680 (714030000B0680)
Commune
Saint-Denis-de-Vaux (71403)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
680
Surface cadastrale (contenance)
1 990 m²
Surface calculée
2 015 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (247100589_PLUI_20251211)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 71403 000 B 679Parcelle suivante : 71403 000 B 681