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Parcelle 71369 000 B 478

Parcelle cadastrale de 920 m² (contenance cadastrale), à Remigny. Classée en zone naturelle et forestière (Npi) au PLU.

Contenance
920 m²
Zone du PLU
NpiZone naturelle et forestière (N)
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71369 000 B 11071369 000 B 11171369 000 B 45071369 000 B 45171369 000 B 45271369 000 B 45471369 000 B 45571369 000 B 45671369 000 B 45771369 000 B 45871369 000 B 45971369 000 B 46071369 000 B 46171369 000 B 46271369 000 B 46371369 000 B 46471369 000 B 46571369 000 B 46671369 000 B 46771369 000 B 46871369 000 B 46971369 000 B 47071369 000 B 47171369 000 B 47271369 000 B 47371369 000 B 47471369 000 B 47571369 000 B 47671369 000 B 47771369 000 B 47871369 000 B 47971369 000 B 48071369 000 B 48171369 000 B 48271369 000 B 48371369 000 B 48471369 000 B 48571369 000 B 48671369 000 B 48771369 000 B 48871369 000 B 49071369 000 B 49171369 000 B 49371369 000 B 49471369 000 B 49571369 000 B 49671369 000 B 49771369 000 B 49871369 000 B 49971369 000 B 50071369 000 B 50171369 000 B 50271369 000 B 50371369 000 B 50471369 000 B 50571369 000 B 50671369 000 B 50771369 000 B 50871369 000 B 50971369 000 B 51071369 000 B 51171369 000 B 51271369 000 B 51371369 000 B 51471369 000 B 51571369 000 B 51671369 000 B 51771369 000 B 51871369 000 B 51971369 000 B 52071369 000 B 52171369 000 B 52271369 000 B 52371369 000 B 52471369 000 B 52571369 000 B 52671369 000 B 52771369 000 B 52871369 000 B 52971369 000 B 53071369 000 B 53171369 000 B 53271369 000 B 53371369 000 B 53471369 000 B 53571369 000 B 53771369 000 B 53871369 000 B 55071369 000 B 55371369 000 B 55571369 000 B 62471369 000 B 62571369 000 B 62671369 000 B 62771369 000 B 62871369 000 B 62971369 000 B 63071369 000 B 63171369 000 B 63271369 000 B 64571369 000 B 64671369 000 B 64771369 000 B 64971369 000 B 65171369 000 B 66071369 000 B 67471369 000 B 76071369 000 B 761
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Npi – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 247100589_PLUI_20251211

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Remigny

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales) – 100 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve) – 21 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zone d’aménagement concerté (ZAC)
Retrait-gonflement des argiles : niveau faible – 100 % de la parcelle
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre… – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 1a – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement
Taxe d'Aménagement communale - taux 2% – 100 % de la parcelle
Bien inscrit au patrimoine mondial
Périmètre UNESCO : Climats du vignoble de BOURGOGNE - patrimoine mondial – 100 % de la parcelle
Autre information
Atlas des zones inondables de la Dheune : lit majeur – 100 % de la parcelle
Autre information
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire … – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
71369 000 B 478 (713690000B0478)
Commune
Remigny (71369)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
478
Surface cadastrale (contenance)
920 m²
Surface calculée
945 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (247100589_PLUI_20251211)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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