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104 Route de Chalon, 71370 Ouroux-sur-Saône

Parcelle cadastrale de 590 m² (contenance cadastrale). Zones du PLU : UBnd et A.

Contenance
590 m²
Zone du PLU
UBndZone urbaine (U)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

71336 000 B 15171336 000 B 15271336 000 B 15371336 000 B 15471336 000 B 15571336 000 B 15671336 000 B 15971336 000 B 47571336 000 B 47671336 000 B 48571336 000 B 48671336 000 B 48771336 000 B 49071336 000 B 49171336 000 B 49271336 000 B 49371336 000 B 49471336 000 B 49571336 000 B 49671336 000 B 49771336 000 B 49871336 000 B 49971336 000 B 50071336 000 B 50771336 000 B 51071336 000 B 51171336 000 B 51671336 000 B 72071336 000 B 72371336 000 B 74871336 000 B 74971336 000 B 75071336 000 B 76671336 000 B 81271336 000 B 81471336 000 B 82271336 000 B 82371336 000 B 88871336 000 B 89071336 000 B 89171336 000 B 89671336 000 B 101771336 000 B 102071336 000 B 102371336 000 B 102471336 000 B 102771336 000 B 102971336 000 B 104671336 000 B 104771336 000 B 112571336 000 B 112771336 000 B 113971336 000 B 116671336 000 B 116771336 000 B 116871336 000 B 116971336 000 B 117071336 000 B 117171336 000 B 117271336 000 B 117371336 000 B 117471336 000 B 117571336 000 B 117671336 000 B 117771336 000 B 117871336 000 B 118071336 000 B 118171336 000 B 118371336 000 B 118471336 000 B 119971336 000 B 120071336 000 B 120171336 000 B 120271336 000 B 120371336 000 B 120471336 000 B 120571336 000 B 1206
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UBnd – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

63 % de la parcelle
Document : 200071538_PLUi_20240530

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

37 % de la parcelle
Document : 200071538_PLUi_20240530

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Ouroux-sur-Saône

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
Elements proteges au titre de l article L151-23 – 86 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Plan de prevention du risque inondation (zone bleu) – 45 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 45 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
71336 000 B 1199 (713360000B1199)
Commune
Ouroux-sur-Saône (71336)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
1199
Surface cadastrale (contenance)
590 m²
Surface calculée
607 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071538_PLUi_20240530)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 71336 000 B 1198Parcelle suivante : 71336 000 B 1200