CarteparcelleCarteEnglish

Parcelle 71202 000 ZA 321

Parcelle cadastrale de 1,2 ha (contenance cadastrale), à Fontaines. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
1,2 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
Ouvrir dans la carte
71202 000 ZA 13171202 000 ZA 14171202 000 ZA 14271202 000 ZA 14371202 000 ZA 14471202 000 ZA 14571202 000 ZA 14671202 000 ZA 14771202 000 ZA 14871202 000 ZA 14971202 000 ZA 15071202 000 ZA 15571202 000 ZA 16971202 000 ZA 17071202 000 ZA 17171202 000 ZA 17571202 000 ZA 17971202 000 ZA 23971202 000 ZA 24071202 000 ZA 24171202 000 ZA 24271202 000 ZA 26571202 000 ZA 27371202 000 ZA 27471202 000 ZA 28271202 000 ZA 29371202 000 ZA 29471202 000 ZA 29771202 000 ZA 29871202 000 ZA 30171202 000 ZA 30271202 000 ZA 30571202 000 ZA 30671202 000 ZA 30971202 000 ZA 31071202 000 ZA 31371202 000 ZA 31471202 000 ZA 31771202 000 ZA 31871202 000 ZA 32171202 000 ZA 32271202 000 ZA 32571202 000 ZA 32671202 000 ZA 32971202 000 ZA 33071202 000 ZA 33371202 000 ZA 33471202 000 ZA 33771202 000 ZA 37071202 000 ZA 37371202 000 ZA 37471202 000 ZA 37771202 000 ZA 37871202 000 ZA 38171202 000 ZA 38271202 000 ZA 42671202 000 ZA 42771202 000 ZA 42871202 000 ZA 42971202 000 ZA 43071202 000 ZA 433
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 247100589_PLUI_20251211

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Fontaines

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales) – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zone d’aménagement concerté (ZAC)
Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen – 100 % de la parcelle
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre… – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 1a – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement
Taxe d'Aménagement communale - taux 3% – 100 % de la parcelle
Autre information
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire … – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Site patrimonial remarquable
Site patrimonial remarquable de Fontaines – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
71202 000 ZA 321 (71202000ZA0321)
Commune
Fontaines (71202)
Préfixe
000
Section
ZA
Numéro
321
Surface cadastrale (contenance)
1,2 ha
Surface calculée
1,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (247100589_PLUI_20251211)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 71202 000 ZA 318Parcelle suivante : 71202 000 ZA 322