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Parcelle 71189 000 ZE 6

Parcelle cadastrale de 3,3 ha (contenance cadastrale), à Épervans. Classée en zone naturelle et forestière (Npi) au PLU.

Contenance
3,3 ha
Zone du PLU
NpiZone naturelle et forestière (N)
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71189 000 ZE 171189 000 ZE 271189 000 ZE 371189 000 ZE 471189 000 ZE 571189 000 ZE 671189 000 ZE 771189 000 ZE 871189 000 ZE 971189 000 ZE 1071189 000 ZE 1171189 000 ZE 1271189 000 ZE 1371189 000 ZE 1471189 000 ZE 1571189 000 ZE 1671189 000 ZE 1771189 000 ZE 1871189 000 ZE 1971189 000 ZE 2071189 000 ZE 2171189 000 ZE 2271189 000 ZE 2371189 000 ZE 2471189 000 ZE 2571189 000 ZE 2671189 000 ZE 2871189 000 ZE 2971189 000 ZE 3071189 000 ZE 3171189 000 ZE 3271189 000 ZE 3371189 000 ZE 3471189 000 ZE 3571189 000 ZE 3671189 000 ZE 3771189 000 ZE 3871189 000 ZE 3971189 000 ZE 4071189 000 ZE 4171189 000 ZE 4271189 000 ZE 4371189 000 ZE 4471189 000 ZE 4571189 000 ZE 4671189 000 ZE 5371189 000 ZE 5471189 000 ZE 5571189 000 ZE 5671189 000 ZE 5771189 000 ZE 5871189 000 ZE 5971189 000 ZE 6071189 000 ZE 6171189 000 ZE 6271189 000 ZE 6371189 000 ZE 6471189 000 ZE 6571189 000 ZE 6671189 000 ZE 6771189 000 ZE 6871189 000 ZE 6971189 000 ZE 70
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Npi – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 247100589_PLUI_20251211

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Épervans

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales) – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zone d’aménagement concerté (ZAC)
Retrait-gonflement des argiles : niveau faible – 100 % de la parcelle
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre… – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 1a – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement
Taxe d'Aménagement communale - taux 3% – 100 % de la parcelle
Autre information
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire … – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Lignes électriques
6 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
71189 000 ZE 6 (71189000ZE0006)
Commune
Épervans (71189)
Préfixe
000
Section
ZE
Numéro
6
Surface cadastrale (contenance)
3,3 ha
Surface calculée
3,3 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (247100589_PLUI_20251211)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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