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3080 Route de Meulin, 71520 Dompierre-les-Ormes

Parcelle de 1,1 ha (contenance cadastrale) avec 2 bâtiments (résidentiel, annexe), construction 1900 ou avant. Zones du PLU : A et Uh.

Contenance
1,1 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

71178 000 F 3071178 000 F 3271178 000 F 3371178 000 F 3471178 000 F 3671178 000 F 3871178 000 F 3971178 000 F 4071178 000 F 4171178 000 F 4271178 000 F 4371178 000 F 4471178 000 F 4571178 000 F 4671178 000 F 4771178 000 F 4871178 000 F 4971178 000 F 5071178 000 F 5271178 000 F 5471178 000 F 5571178 000 F 5771178 000 F 5871178 000 F 6171178 000 F 6271178 000 F 6571178 000 F 6671178 000 F 6771178 000 F 6871178 000 F 6971178 000 F 7171178 000 F 7271178 000 F 7671178 000 F 7771178 000 F 7871178 000 F 8071178 000 F 8171178 000 F 8271178 000 F 8471178 000 F 8771178 000 F 8971178 000 F 9071178 000 F 9171178 000 F 9271178 000 F 9371178 000 F 9471178 000 F 9571178 000 F 9871178 000 F 9971178 000 F 10071178 000 F 10171178 000 F 10271178 000 F 10371178 000 F 10471178 000 F 10571178 000 F 10671178 000 F 10771178 000 F 10871178 000 F 14471178 000 F 26271178 000 F 26371178 000 F 37971178 000 F 38071178 000 F 38271178 000 F 39671178 000 F 40471178 000 F 40571178 000 F 40871178 000 F 40971178 000 F 41271178 000 F 41371178 000 F 41471178 000 F 41571178 000 F 42471178 000 F 42571178 000 F 42671178 000 F 42771178 000 F 42871178 000 F 42971178 000 F 430
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

82 % de la parcelle
Document : 200071645_PLUi_20260506_A

Uh – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

19 % de la parcelle
Document : 200071645_PLUi_20260506_A

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Dompierre-les-Ormes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 4,8 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (60 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
71178 000 F 415 (711780000F0415)
Commune
Dompierre-les-Ormes (71178)
Préfixe
000
Section
F
Numéro
415
Surface cadastrale (contenance)
1,1 ha
Surface calculée
1,1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071645_PLUi_20260506_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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