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140 Chemin de la Tour, 71520 Dompierre-les-Ormes

Parcelle de 4,9 ha (contenance cadastrale) avec 4 bâtiments. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
4,9 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

71178 000 D 81471178 000 D 81571178 000 D 81671178 000 D 81771178 000 D 81871178 000 D 83171178 000 D 83371178 000 D 83471178 000 D 83571178 000 D 83671178 000 D 83771178 000 D 83871178 000 D 83971178 000 D 84071178 000 D 84171178 000 D 84271178 000 D 84471178 000 D 84571178 000 D 84771178 000 D 84871178 000 D 84971178 000 D 85071178 000 D 85171178 000 D 85271178 000 D 85371178 000 D 85771178 000 D 85871178 000 D 85971178 000 D 86071178 000 D 86171178 000 D 86671178 000 D 87371178 000 D 87771178 000 D 87871178 000 D 88071178 000 D 88171178 000 D 88271178 000 D 88371178 000 D 88471178 000 D 88571178 000 D 88671178 000 D 88771178 000 D 88871178 000 D 88971178 000 D 89071178 000 D 89171178 000 D 89271178 000 D 89371178 000 D 89471178 000 D 89571178 000 D 89671178 000 D 89771178 000 D 89871178 000 D 89971178 000 D 90071178 000 D 90171178 000 D 90271178 000 D 90371178 000 D 90471178 000 D 90571178 000 D 90671178 000 D 91971178 000 D 102571178 000 D 102671178 000 D 103571178 000 D 103671178 000 D 104471178 000 D 104571178 000 D 109671178 000 D 109871178 000 D 113571178 000 D 1157
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200071645_PLUi_20260506_A

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Dompierre-les-Ormes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Bâtiment pouvant changer de destination
Bâtiment susceptible de changer de destination (L151-11 2°) – 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
4 bâtiments
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 6,8 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (57 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
71178 000 D 1135 (711780000D1135)
Commune
Dompierre-les-Ormes (71178)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
1135
Surface cadastrale (contenance)
4,9 ha
Surface calculée
5 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071645_PLUi_20260506_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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