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394 Route de la Roche, 71520 Dompierre-les-Ormes

Parcelle de 9 412 m² (contenance cadastrale) avec 6 bâtiments (agricole, résidentiel), construction 1900 ou avant. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
9 412 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

71178 000 A 41671178 000 A 41971178 000 A 42471178 000 A 42671178 000 A 42771178 000 A 42871178 000 A 42971178 000 A 43071178 000 A 43171178 000 A 43271178 000 A 43571178 000 A 43671178 000 A 43771178 000 A 43871178 000 A 43971178 000 A 44671178 000 A 45571178 000 A 45671178 000 A 45771178 000 A 45871178 000 A 45971178 000 A 46471178 000 A 46571178 000 A 46771178 000 A 46971178 000 A 72271178 000 A 72471178 000 A 74371178 000 A 74471178 000 A 74571178 000 A 75171178 000 A 75271178 000 A 75371178 000 A 75471178 000 A 75571178 000 A 75671178 000 A 75771178 000 A 75871178 000 A 75971178 000 A 76171178 000 A 76371178 000 A 76971178 000 A 77371178 000 A 111771178 000 A 111871178 000 A 111971178 000 A 112071178 000 A 112171178 000 A 112271178 000 A 112371178 000 A 112471178 000 A 112971178 000 A 113071178 000 A 113171178 000 A 113271178 000 A 113371178 000 A 113471178 000 A 113571178 000 A 113671178 000 A 113771178 000 A 113871178 000 A 113971178 000 A 114671178 000 A 114771178 000 A 114871178 000 A 114971178 000 A 115071178 000 A 115171178 000 A 115271178 000 A 115371178 000 A 115471178 000 A 115571178 000 A 115671178 000 A 115971178 000 A 130271178 000 A 130371178 000 A 130471178 000 A 130571178 000 A 130671178 000 A 130771178 000 A 144971178 000 A 145071178 000 A 145171178 000 A 1452
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200071645_PLUi_20260506_A

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Dompierre-les-Ormes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
6 bâtiments
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Agricole, résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 7,4 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
71178 000 A 1117 (711780000A1117)
Commune
Dompierre-les-Ormes (71178)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
1117
Surface cadastrale (contenance)
9 412 m²
Surface calculée
9 396 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071645_PLUi_20260506_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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