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27 Route de Frouges, 71520 Dompierre-les-Ormes

Parcelle de 8 940 m² (contenance cadastrale) avec 3 bâtiments (résidentiel, annexe), construction 2000 ou après. Zones du PLU : A et Ub.

Contenance
8 940 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

71178 000 A 37871178 000 A 54071178 000 A 54171178 000 A 54271178 000 A 55771178 000 A 55871178 000 A 56071178 000 A 56471178 000 A 56571178 000 A 56871178 000 A 56971178 000 A 58771178 000 A 58871178 000 A 102571178 000 A 103371178 000 A 104971178 000 A 105471178 000 A 105571178 000 A 105671178 000 A 105871178 000 A 105971178 000 A 110771178 000 A 117471178 000 A 118071178 000 A 118471178 000 A 118771178 000 A 118871178 000 A 119071178 000 A 119171178 000 A 127271178 000 A 131371178 000 A 131471178 000 A 131571178 000 A 131671178 000 A 131771178 000 A 133471178 000 A 135271178 000 A 135371178 000 A 135571178 000 A 135671178 000 A 136471178 000 A 136571178 000 A 139271178 000 A 139371178 000 A 139471178 000 A 139671178 000 A 140071178 000 A 140971178 000 A 141071178 000 A 141171178 000 A 141271178 000 A 141671178 000 A 141771178 000 A 141871178 000 A 141971178 000 A 142071178 000 A 142171178 000 A 142371178 000 A 142471178 000 A 146571178 000 A 146771178 000 A 146971178 000 A 151471178 000 A 152571178 000 A 154171178 000 A 154271178 000 A 154371178 000 A 154971178 000 A 155071178 000 A 155471178 000 A 155571178 000 A 155671178 000 A 155771178 000 A 155871178 000 A 155971178 000 A 156071178 000 A 156171178 000 A 156271178 000 A 156371178 000 A 156471178 000 A 157071178 000 A 157171178 000 A 160871178 000 A 164771178 000 A 165771178 000 A 165871178 000 A 166671178 000 A 166771178 000 A 167071178 000 A 167171178 000 A 167271178 000 A 167371178 000 A 167971178 000 A 168071178 000 A 168171178 000 A 168271178 000 A 168371178 000 A 168471178 000 A 168571178 000 A 168671178 000 A 168771178 000 A 168871178 000 A 169971178 000 A 170071178 000 A 170171178 000 A 170271178 000 A 170371178 000 A 170471178 000 A 1705
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

73 % de la parcelle
Document : 200071645_PLUi_20260506_A

Ub – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

27 % de la parcelle
Document : 200071645_PLUi_20260506_A

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Dompierre-les-Ormes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
3 bâtiments
Usage
Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 6,7 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
2000 ou après

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (3 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
71178 000 A 1033 (711780000A1033)
Commune
Dompierre-les-Ormes (71178)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
1033
Surface cadastrale (contenance)
8 940 m²
Surface calculée
9 009 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071645_PLUi_20260506_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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