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Parcelle 71102 000 D 738

La Charmée (71102), section D

Contenance
1,5 ha
Zone du PLU
NpZone naturelle et forestière (N)
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71102 000 D 6671102 000 D 6771102 000 D 6871102 000 D 7671102 000 D 7771102 000 D 7871102 000 D 8171102 000 D 8271102 000 D 8371102 000 D 8471102 000 D 8571102 000 D 8671102 000 D 8971102 000 D 9171102 000 D 9271102 000 D 9371102 000 D 9671102 000 D 9771102 000 D 9971102 000 D 10871102 000 D 11171102 000 D 11271102 000 D 11871102 000 D 12671102 000 D 12871102 000 D 13071102 000 D 13171102 000 D 13271102 000 D 13371102 000 D 13471102 000 D 13571102 000 D 13671102 000 D 13771102 000 D 16171102 000 D 16271102 000 D 16371102 000 D 16471102 000 D 17371102 000 D 17471102 000 D 17571102 000 D 17671102 000 D 17771102 000 D 17871102 000 D 17971102 000 D 18071102 000 D 18171102 000 D 18571102 000 D 19971102 000 D 20071102 000 D 20271102 000 D 21471102 000 D 21571102 000 D 21871102 000 D 31471102 000 D 31571102 000 D 32971102 000 D 33071102 000 D 33171102 000 D 33471102 000 D 35571102 000 D 35671102 000 D 35871102 000 D 35971102 000 D 39871102 000 D 39971102 000 D 40171102 000 D 40271102 000 D 40471102 000 D 42171102 000 D 44371102 000 D 46071102 000 D 46271102 000 D 46471102 000 D 46871102 000 D 46971102 000 D 47071102 000 D 47471102 000 D 48071102 000 D 49171102 000 D 49271102 000 D 49371102 000 D 49471102 000 D 49971102 000 D 50171102 000 D 50471102 000 D 50871102 000 D 51171102 000 D 51271102 000 D 51371102 000 D 51471102 000 D 51571102 000 D 51671102 000 D 51871102 000 D 51971102 000 D 52071102 000 D 52171102 000 D 52271102 000 D 52471102 000 D 53071102 000 D 53171102 000 D 53371102 000 D 53471102 000 D 53571102 000 D 53771102 000 D 53971102 000 D 54071102 000 D 54471102 000 D 54571102 000 D 55671102 000 D 59971102 000 D 60071102 000 D 60871102 000 D 60971102 000 D 61071102 000 D 62971102 000 D 63071102 000 D 63171102 000 D 63271102 000 D 63971102 000 D 64271102 000 D 65271102 000 D 65371102 000 D 65471102 000 D 65571102 000 D 65871102 000 D 66071102 000 D 66171102 000 D 66271102 000 D 66371102 000 D 66471102 000 D 66571102 000 D 66671102 000 D 69871102 000 D 69971102 000 D 70071102 000 D 70171102 000 D 71071102 000 D 71171102 000 D 71471102 000 D 71571102 000 D 71671102 000 D 71771102 000 D 71871102 000 D 71971102 000 D 72071102 000 D 72571102 000 D 72671102 000 D 72771102 000 D 72871102 000 D 72971102 000 D 73071102 000 D 73271102 000 D 73371102 000 D 73471102 000 D 73571102 000 D 73771102 000 D 73871102 000 D 73971102 000 D 74271102 000 D 74371102 000 D 74471102 000 D 74571102 000 D 74671102 000 D 74771102 000 D 74871102 000 D 749
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Np – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

42 % de la parcelle
Document : 247100589_PLUI_20251211

UP – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

34 % de la parcelle
Document : 247100589_PLUI_20251211

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

24 % de la parcelle
Document : 247100589_PLUI_20251211

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales) – 100 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) – 5 % de la parcelle
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
Petit patrimoine religieux : Socle de croix en pierre – élément ponctuel sur la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zone d’aménagement concerté (ZAC)
Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen – 100 % de la parcelle
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre… – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 1a – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement
Taxe d'Aménagement communale - taux 4% – 100 % de la parcelle
Autre information
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire … – 100 % de la parcelle
Droit de préemption urbain
Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple – 34 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2 – 34 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 4,4 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
71102 000 D 738 (711020000D0738)
Commune
La Charmée (71102)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
738
Surface cadastrale (contenance)
1,5 ha
Surface calculée
1,5 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (247100589_PLUI_20251211)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 71102 000 D 737Parcelle suivante : 71102 000 D 739