CarteparcelleCarteEnglish

Parcelle 71102 000 D 133

La Charmée (71102), section D

Contenance
2 180 m²
Zone du PLU
NpZone naturelle et forestière (N)
Ouvrir dans la carte
71102 000 D 9671102 000 D 9971102 000 D 10871102 000 D 11171102 000 D 11271102 000 D 12871102 000 D 12971102 000 D 13071102 000 D 13171102 000 D 13271102 000 D 13371102 000 D 13471102 000 D 13571102 000 D 13671102 000 D 13771102 000 D 13871102 000 D 13971102 000 D 14071102 000 D 14171102 000 D 14271102 000 D 14371102 000 D 14471102 000 D 14571102 000 D 14671102 000 D 15071102 000 D 15171102 000 D 15271102 000 D 15371102 000 D 15471102 000 D 15571102 000 D 15671102 000 D 15771102 000 D 15871102 000 D 16071102 000 D 16171102 000 D 16271102 000 D 16371102 000 D 16471102 000 D 17371102 000 D 17471102 000 D 17571102 000 D 17671102 000 D 17771102 000 D 17871102 000 D 17971102 000 D 18071102 000 D 18171102 000 D 18571102 000 D 18671102 000 D 20171102 000 D 20271102 000 D 23871102 000 D 28871102 000 D 32271102 000 D 37971102 000 D 39871102 000 D 40171102 000 D 40471102 000 D 42171102 000 D 44371102 000 D 46071102 000 D 46271102 000 D 46471102 000 D 46871102 000 D 47471102 000 D 49171102 000 D 49271102 000 D 49371102 000 D 49471102 000 D 50471102 000 D 52271102 000 D 52371102 000 D 52471102 000 D 53071102 000 D 53171102 000 D 54171102 000 D 60071102 000 D 60871102 000 D 69871102 000 D 70171102 000 D 70271102 000 D 71171102 000 D 71771102 000 D 72571102 000 D 72671102 000 D 72771102 000 D 72871102 000 D 73871102 000 D 749
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Np – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 247100589_PLUI_20251211

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales) – 100 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve) – 2 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zone d’aménagement concerté (ZAC)
Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen – 100 % de la parcelle
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre… – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 1a – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement
Taxe d'Aménagement communale - taux 4% – 100 % de la parcelle
Autre information
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire … – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
71102 000 D 133 (711020000D0133)
Commune
La Charmée (71102)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
133
Surface cadastrale (contenance)
2 180 m²
Surface calculée
2 164 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (247100589_PLUI_20251211)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 71102 000 D 132Parcelle suivante : 71102 000 D 134