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Parcelle 71102 000 D 145

La Charmée (71102), section D

Contenance
1 843 m²
Zone du PLU
NpZone naturelle et forestière (N)
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71102 000 D 12671102 000 D 12871102 000 D 12971102 000 D 13071102 000 D 13171102 000 D 13271102 000 D 13371102 000 D 13471102 000 D 13571102 000 D 13671102 000 D 13771102 000 D 13871102 000 D 14271102 000 D 14371102 000 D 14471102 000 D 14571102 000 D 14671102 000 D 14771102 000 D 14871102 000 D 14971102 000 D 15071102 000 D 15171102 000 D 15271102 000 D 23871102 000 D 28871102 000 D 32271102 000 D 32371102 000 D 36971102 000 D 37771102 000 D 37871102 000 D 37971102 000 D 46871102 000 D 54171102 000 D 54271102 000 D 54371102 000 D 56471102 000 D 65771102 000 D 66471102 000 D 66571102 000 D 66671102 000 D 72571102 000 D 72671102 000 D 72771102 000 D 72871102 000 D 72971102 000 D 73071102 000 D 73171102 000 D 73271102 000 D 73371102 000 D 734
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Np – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

54 % de la parcelle
Document : 247100589_PLUI_20251211

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

46 % de la parcelle
Document : 247100589_PLUI_20251211

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales) – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zone d’aménagement concerté (ZAC)
Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen – 100 % de la parcelle
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre… – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement
Taxe d'Aménagement communale - taux 4% – 100 % de la parcelle
Autre information
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire … – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 1a – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
71102 000 D 145 (711020000D0145)
Commune
La Charmée (71102)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
145
Surface cadastrale (contenance)
1 843 m²
Surface calculée
1 854 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (247100589_PLUI_20251211)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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