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Parcelle 70490 000 ZA 72

Servigney (70490), section ZA

Contenance
8,8 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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70490 000 ZA 170490 000 ZA 270490 000 ZA 370490 000 ZA 470490 000 ZA 570490 000 ZA 670490 000 ZA 770490 000 ZA 870490 000 ZA 970490 000 ZA 1070490 000 ZA 1170490 000 ZA 1270490 000 ZA 1370490 000 ZA 1470490 000 ZA 1570490 000 ZA 1670490 000 ZA 1770490 000 ZA 1870490 000 ZA 1970490 000 ZA 2070490 000 ZA 2170490 000 ZA 2270490 000 ZA 2370490 000 ZA 2470490 000 ZA 2570490 000 ZA 2670490 000 ZA 2770490 000 ZA 2870490 000 ZA 2970490 000 ZA 3070490 000 ZA 3570490 000 ZA 3670490 000 ZA 4070490 000 ZA 4170490 000 ZA 4270490 000 ZA 4370490 000 ZA 4470490 000 ZA 4570490 000 ZA 4670490 000 ZA 4870490 000 ZA 4970490 000 ZA 5070490 000 ZA 5170490 000 ZA 5270490 000 ZA 5370490 000 ZA 5470490 000 ZA 5570490 000 ZA 5670490 000 ZA 5770490 000 ZA 5870490 000 ZA 5970490 000 ZA 6070490 000 ZA 6170490 000 ZA 6270490 000 ZA 6370490 000 ZA 6470490 000 ZA 6570490 000 ZA 6670490 000 ZA 6770490 000 ZA 6870490 000 ZA 7070490 000 ZA 7170490 000 ZA 7270490 000 ZA 7370490 000 ZA 7470490 000 ZA 7570490 000 ZA 7670490 000 ZA 7770490 000 ZA 7870490 000 ZA 7970490 000 ZA 8070490 000 ZA 8170490 000 ZA 8270490 000 ZA 8570490 000 ZA 86
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200041861_PLUi_20260226

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Servigney

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Boisement à préserver (écologie)
haie – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Boisement à préserver (écologie)
ripisylve – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
perimetre ou les clotures sont soumises a declaration prealable – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
perimetre ou les travaux de ravalement de facade sont soumis a declaration prealable – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (55 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
70490 000 ZA 72 (70490000ZA0072)
Commune
Servigney (70490)
Préfixe
000
Section
ZA
Numéro
72
Surface cadastrale (contenance)
8,8 ha
Surface calculée
8,8 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200041861_PLUi_20260226)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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