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Parcelle 70482 000 A 427

Parcelle cadastrale de 2 450 m² (contenance cadastrale), à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. Classée en zone naturelle et forestière (N) au PLU.

Contenance
2 450 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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70482 000 A 23970482 000 A 24070482 000 A 24370482 000 A 24470482 000 A 24770482 000 A 24870482 000 A 25170482 000 A 25270482 000 A 25370482 000 A 25670482 000 A 25770482 000 A 25870482 000 A 25970482 000 A 26270482 000 A 26370482 000 A 26470482 000 A 26570482 000 A 26770482 000 A 26870482 000 A 27270482 000 A 37470482 000 A 37570482 000 A 37670482 000 A 37770482 000 A 37870482 000 A 37970482 000 A 38070482 000 A 38170482 000 A 38270482 000 A 39470482 000 A 39570482 000 A 42270482 000 A 42370482 000 A 42470482 000 A 42570482 000 A 42670482 000 A 42770482 000 A 46870482 000 A 46970482 000 A 47070482 000 A 47170482 000 A 47270482 000 A 47370482 000 A 47470482 000 A 47570482 000 A 47670482 000 A 47770482 000 A 48170482 000 A 152370482 000 A 152470482 000 A 153070482 000 A 154070482 000 A 154470482 000 A 1545
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 247000367_PLUI_20260629

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
70482 000 A 427 (704820000A0427)
Commune
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70482)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
427
Surface cadastrale (contenance)
2 450 m²
Surface calculée
2 584 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (247000367_PLUI_20260629)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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