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Parcelle 70399 000 D 697

Ormoy (70399), section D

Contenance
803 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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70399 000 D 23470399 000 D 23870399 000 D 23970399 000 D 24070399 000 D 24170399 000 D 24270399 000 D 24470399 000 D 25170399 000 D 25270399 000 D 25370399 000 D 25470399 000 D 25570399 000 D 25770399 000 D 25870399 000 D 25970399 000 D 26070399 000 D 26170399 000 D 26270399 000 D 26370399 000 D 26470399 000 D 26570399 000 D 26670399 000 D 26770399 000 D 26870399 000 D 26970399 000 D 27070399 000 D 27170399 000 D 27270399 000 D 27370399 000 D 27470399 000 D 27570399 000 D 27670399 000 D 27770399 000 D 27870399 000 D 27970399 000 D 28070399 000 D 28170399 000 D 28570399 000 D 28670399 000 D 28770399 000 D 28970399 000 D 29170399 000 D 29270399 000 D 29370399 000 D 29470399 000 D 29570399 000 D 29770399 000 D 29870399 000 D 29970399 000 D 30170399 000 D 30270399 000 D 30370399 000 D 30470399 000 D 30570399 000 D 30670399 000 D 30870399 000 D 30970399 000 D 31070399 000 D 31170399 000 D 31270399 000 D 31370399 000 D 31470399 000 D 31570399 000 D 31670399 000 D 31770399 000 D 31970399 000 D 32070399 000 D 32170399 000 D 32570399 000 D 32670399 000 D 32770399 000 D 35970399 000 D 39970399 000 D 40070399 000 D 40270399 000 D 41070399 000 D 41170399 000 D 56570399 000 D 57570399 000 D 57670399 000 D 57770399 000 D 58270399 000 D 67170399 000 D 67770399 000 D 67870399 000 D 68170399 000 D 68670399 000 D 68770399 000 D 69470399 000 D 69570399 000 D 69670399 000 D 69770399 000 D 72670399 000 D 72770399 000 D 72870399 000 D 72970399 000 D 730
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Ormoy

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
70399 000 D 697 (703990000D0697)
Commune
Ormoy (70399)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
697
Surface cadastrale (contenance)
803 m²
Surface calculée
817 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

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