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Parcelle 70399 000 D 695

Ormoy (70399), section D

Contenance
1 059 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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70399 000 D 21170399 000 D 21270399 000 D 21370399 000 D 21470399 000 D 21570399 000 D 21870399 000 D 21970399 000 D 22070399 000 D 22170399 000 D 22270399 000 D 22370399 000 D 22470399 000 D 22570399 000 D 23370399 000 D 23470399 000 D 23870399 000 D 23970399 000 D 24070399 000 D 24170399 000 D 24270399 000 D 24370399 000 D 24470399 000 D 24570399 000 D 24670399 000 D 24770399 000 D 24870399 000 D 25170399 000 D 25370399 000 D 25470399 000 D 25570399 000 D 25670399 000 D 25770399 000 D 25870399 000 D 25970399 000 D 26070399 000 D 26170399 000 D 26270399 000 D 26370399 000 D 26470399 000 D 26570399 000 D 26670399 000 D 26770399 000 D 26870399 000 D 26970399 000 D 27070399 000 D 27170399 000 D 27270399 000 D 27370399 000 D 27470399 000 D 27570399 000 D 27670399 000 D 28570399 000 D 28670399 000 D 28770399 000 D 28970399 000 D 29170399 000 D 29270399 000 D 29370399 000 D 29470399 000 D 29570399 000 D 29770399 000 D 29870399 000 D 29970399 000 D 30170399 000 D 30270399 000 D 30370399 000 D 30470399 000 D 30570399 000 D 30870399 000 D 30970399 000 D 31070399 000 D 31170399 000 D 31270399 000 D 40670399 000 D 40970399 000 D 41070399 000 D 41170399 000 D 41270399 000 D 41370399 000 D 41470399 000 D 42070399 000 D 42170399 000 D 42370399 000 D 42470399 000 D 42570399 000 D 42670399 000 D 42770399 000 D 42870399 000 D 42970399 000 D 43070399 000 D 43170399 000 D 56370399 000 D 56570399 000 D 57570399 000 D 57670399 000 D 57770399 000 D 59670399 000 D 59770399 000 D 60470399 000 D 60570399 000 D 67170399 000 D 67270399 000 D 68170399 000 D 69470399 000 D 69570399 000 D 69670399 000 D 69770399 000 D 72670399 000 D 72770399 000 D 72870399 000 D 729
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Ormoy

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 8,2 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
70399 000 D 695 (703990000D0695)
Commune
Ormoy (70399)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
695
Surface cadastrale (contenance)
1 059 m²
Surface calculée
1 050 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

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