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Parcelle 70399 000 C 1306

Ormoy (70399), section C

Contenance
5 211 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
70399 000 C 130270399 000 C 130370399 000 C 130470399 000 C 130570399 000 C 130670399 000 C 130770399 000 C 130870399 000 C 131070399 000 C 131170399 000 C 131270399 000 C 131870399 000 C 131970399 000 C 132070399 000 C 132170399 000 C 132270399 000 C 132370399 000 C 132470399 000 C 132570399 000 C 132670399 000 C 132770399 000 C 132870399 000 C 132970399 000 C 133370399 000 C 133470399 000 C 133570399 000 C 133670399 000 C 133770399 000 C 133870399 000 C 133970399 000 C 134070399 000 C 134170399 000 C 134270399 000 C 134370399 000 C 134470399 000 C 134570399 000 C 134970399 000 C 135070399 000 C 135170399 000 C 135270399 000 C 135370399 000 C 135470399 000 C 135570399 000 C 135770399 000 C 137070399 000 C 137170399 000 C 137270399 000 C 137970399 000 C 138070399 000 C 154570399 000 C 154670399 000 C 155070399 000 C 155170399 000 C 155270399 000 C 155370399 000 C 155470399 000 C 155570399 000 C 155770399 000 C 155870399 000 C 155970399 000 C 156070399 000 C 156170399 000 C 156270399 000 C 156370399 000 C 156470399 000 C 156570399 000 C 156770399 000 C 156870399 000 C 156970399 000 C 157170399 000 C 157270399 000 C 157370399 000 C 157470399 000 C 157570399 000 C 157670399 000 C 157770399 000 C 172170399 000 C 172270399 000 C 173070399 000 C 174070399 000 C 178770399 000 C 1788
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Ormoy

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de prévention des risques "inondations" Saône Amont – 63 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
70399 000 C 1306 (703990000C1306)
Commune
Ormoy (70399)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
1306
Surface cadastrale (contenance)
5 211 m²
Surface calculée
5 950 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

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