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Parcelle 70399 000 C 717

Ormoy (70399), section C

Contenance
1 030 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
70399 000 C 49670399 000 C 49770399 000 C 49870399 000 C 49970399 000 C 50070399 000 C 50270399 000 C 50370399 000 C 50470399 000 C 50570399 000 C 50670399 000 C 50770399 000 C 51070399 000 C 51170399 000 C 51270399 000 C 51370399 000 C 51470399 000 C 51870399 000 C 51970399 000 C 52070399 000 C 52170399 000 C 52270399 000 C 65370399 000 C 65670399 000 C 65770399 000 C 65870399 000 C 65970399 000 C 66070399 000 C 66170399 000 C 66270399 000 C 66370399 000 C 66470399 000 C 66570399 000 C 66670399 000 C 66770399 000 C 67470399 000 C 67570399 000 C 67670399 000 C 67770399 000 C 69070399 000 C 69170399 000 C 69270399 000 C 69370399 000 C 69470399 000 C 69570399 000 C 69670399 000 C 69770399 000 C 69870399 000 C 69970399 000 C 70070399 000 C 70170399 000 C 70270399 000 C 70370399 000 C 70470399 000 C 70570399 000 C 70670399 000 C 70770399 000 C 70870399 000 C 70970399 000 C 71070399 000 C 71170399 000 C 71270399 000 C 71370399 000 C 71470399 000 C 71570399 000 C 71670399 000 C 71770399 000 C 71870399 000 C 71970399 000 C 72070399 000 C 72270399 000 C 72370399 000 C 72470399 000 C 72570399 000 C 72770399 000 C 72870399 000 C 72970399 000 C 73070399 000 C 73170399 000 C 73270399 000 C 73370399 000 C 73470399 000 C 73970399 000 C 74670399 000 C 177270399 000 C 177370399 000 C 178970399 000 C 1790
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Ormoy

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de prévention des risques "inondations" Saône Amont – 79 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
70399 000 C 717 (703990000C0717)
Commune
Ormoy (70399)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
717
Surface cadastrale (contenance)
1 030 m²
Surface calculée
1 014 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

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