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Parcelle 70390 000 G 510

Parcelle cadastrale de 12,4 ha (contenance cadastrale), à Noroy-le-Bourg. Zones du PLU : A et N.

Contenance
12,4 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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70390 000 G 45670390 000 G 45770390 000 G 45870390 000 G 45970390 000 G 46070390 000 G 46170390 000 G 46270390 000 G 46370390 000 G 46470390 000 G 46570390 000 G 46670390 000 G 46770390 000 G 46870390 000 G 46970390 000 G 47070390 000 G 47170390 000 G 48170390 000 G 48670390 000 G 48770390 000 G 48870390 000 G 49070390 000 G 49170390 000 G 49270390 000 G 49370390 000 G 49470390 000 G 49570390 000 G 49670390 000 G 49770390 000 G 49870390 000 G 49970390 000 G 50070390 000 G 50170390 000 G 50270390 000 G 50370390 000 G 50470390 000 G 50570390 000 G 50670390 000 G 50770390 000 G 50870390 000 G 50970390 000 G 51070390 000 G 51170390 000 G 51270390 000 G 51370390 000 G 51470390 000 G 51570390 000 G 51670390 000 G 51770390 000 G 51870390 000 G 51970390 000 G 52070390 000 G 52170390 000 G 52270390 000 G 52370390 000 G 52570390 000 G 52670390 000 G 53270390 000 G 53370390 000 G 53470390 000 G 53570390 000 G 53670390 000 G 67070390 000 G 67170390 000 G 699
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

97 % de la parcelle
Document : 200041861_PLUi_20260226

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

3 % de la parcelle
Document : 200041861_PLUi_20260226

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Noroy-le-Bourg

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général)
affaissement effondrement glissement de terrain chute de blocs alea fort et moyen – 72 % de la parcelle
Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
secteur de limitation de la constructibilite pour des raisons de risques lies aux boisements constitues risques de chutes d'arb… – 26 % de la parcelle
Boisement à préserver (écologie)
boisement protege – 3 % de la parcelle
Boisement à préserver (écologie)
haie – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
indice karstique dolines – élément ponctuel sur la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
perimetre ou les clotures sont soumises a declaration prealable – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
perimetre ou les travaux de ravalement de facade sont soumis a declaration prealable – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
70390 000 G 510 (703900000G0510)
Commune
Noroy-le-Bourg (70390)
Préfixe
000
Section
G
Numéro
510
Surface cadastrale (contenance)
12,4 ha
Surface calculée
12,3 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200041861_PLUi_20260226)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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