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Parcelle 70169 000 B 1620

Parcelle cadastrale de 2 344 m² (contenance cadastrale), à Confracourt. Zones du PLU : A et U.

Contenance
2 344 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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70169 000 B 123670169 000 B 123770169 000 B 123870169 000 B 124170169 000 B 126570169 000 B 126670169 000 B 126770169 000 B 126970169 000 B 127070169 000 B 127170169 000 B 127270169 000 B 127370169 000 B 127570169 000 B 127670169 000 B 127870169 000 B 128670169 000 B 128770169 000 B 128870169 000 B 128970169 000 B 129070169 000 B 129270169 000 B 129370169 000 B 129470169 000 B 129570169 000 B 129670169 000 B 129970169 000 B 130070169 000 B 130270169 000 B 130370169 000 B 130470169 000 B 130570169 000 B 130670169 000 B 130970169 000 B 131070169 000 B 131170169 000 B 131270169 000 B 131370169 000 B 131470169 000 B 131570169 000 B 131670169 000 B 131770169 000 B 131870169 000 B 131970169 000 B 132070169 000 B 132170169 000 B 132270169 000 B 132370169 000 B 132470169 000 B 132570169 000 B 132770169 000 B 132870169 000 B 132970169 000 B 133070169 000 B 133270169 000 B 133370169 000 B 133470169 000 B 133570169 000 B 135270169 000 B 135370169 000 B 144870169 000 B 145370169 000 B 146470169 000 B 146570169 000 B 148270169 000 B 148370169 000 B 148470169 000 B 148970169 000 B 149070169 000 B 149170169 000 B 149270169 000 B 149370169 000 B 155970169 000 B 156070169 000 B 156570169 000 B 156670169 000 B 156870169 000 B 160770169 000 B 161770169 000 B 161870169 000 B 161970169 000 B 162070169 000 B 162170169 000 B 1622
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

90 % de la parcelle
Document : 247000367_PLUI_20260629

U – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

10 % de la parcelle
Document : 247000367_PLUI_20260629

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Confracourt

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Calvaire – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Eglise Saint-Georges – 100 % de la parcelle
Monument historique et ses abords
Lavoir – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
70169 000 B 1620 (701690000B1620)
Commune
Confracourt (70169)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
1620
Surface cadastrale (contenance)
2 344 m²
Surface calculée
2 346 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (247000367_PLUI_20260629)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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