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Parcelle 69265 000 B 1106

Parcelle cadastrale de 6 734 m² (contenance cadastrale), à Ville-sur-Jarnioux. Zones du PLU : A et N.

Contenance
6 734 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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69265 000 B 6769265 000 B 6869265 000 B 6969265 000 B 7069265 000 B 7369265 000 B 7669265 000 B 7769265 000 B 8169265 000 B 8269265 000 B 8469265 000 B 8869265 000 B 8969265 000 B 9069265 000 B 9869265 000 B 10969265 000 B 11069265 000 B 11169265 000 B 11269265 000 B 12369265 000 B 12469265 000 B 12569265 000 B 12669265 000 B 12869265 000 B 67669265 000 B 67769265 000 B 67869265 000 B 68369265 000 B 75269265 000 B 75469265 000 B 75669265 000 B 75769265 000 B 75869265 000 B 75969265 000 B 76069265 000 B 76169265 000 B 76269265 000 B 76369265 000 B 76469265 000 B 76569265 000 B 76669265 000 B 76769265 000 B 76869265 000 B 78069265 000 B 78269265 000 B 78369265 000 B 78969265 000 B 79169265 000 B 79269265 000 B 79969265 000 B 80069265 000 B 81769265 000 B 81869265 000 B 81969265 000 B 82269265 000 B 84869265 000 B 85069265 000 B 85269265 000 B 86369265 000 B 86969265 000 B 87169265 000 B 87369265 000 B 88569265 000 B 89869265 000 B 89969265 000 B 90069265 000 B 98069265 000 B 99969265 000 B 100069265 000 B 100169265 000 B 100669265 000 B 100769265 000 B 104469265 000 B 104569265 000 B 104669265 000 B 104769265 000 B 104869265 000 B 105469265 000 B 105569265 000 B 105669265 000 B 105769265 000 B 105869265 000 B 106269265 000 B 106369265 000 B 109469265 000 B 109569265 000 B 109969265 000 B 110069265 000 B 110169265 000 B 110269265 000 B 110569265 000 B 110669265 000 B 110769265 000 B 110869265 000 B 110969265 000 B 111069265 000 B 111169265 000 B 111269265 000 B 111369265 000 B 111469265 000 B 111569265 000 B 111669265 000 B 111969265 000 B 1120
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

59 % de la parcelle
Document : 200040590_PLUi_20250924

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

41 % de la parcelle
Document : 200040590_PLUi_20250924

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Ville-sur-Jarnioux

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général)
Secteur soumis a des prescriptions speciales – 94 % de la parcelle
Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
Secteur inconstructible sauf exceptions – 4 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (44 % de la parcelle), moyenne (56 %)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRNi Morgon Nizerand – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
69265 000 B 1106 (692650000B1106)
Commune
Ville-sur-Jarnioux (69265)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
1106
Surface cadastrale (contenance)
6 734 m²
Surface calculée
6 781 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200040590_PLUi_20250924)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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